janvier 1977 sur l'architecture.

Aux termes de l'article R. 431-9 du code précité : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

tous les éléments constitutifs de l'infraction qu'il réprime ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrick X... a été poursuivi pour avoir, sans permis de construire et en infraction au plan

Les dispositions précitées du plan local d’urbanisme de la commune de Boucau ne distinguent pas, parmi les places de stationnement à créer lorsqu’une construction nouvelle est édifiée, leur destination

Le plan de masse matérialise dix places aériennes, en plus des dix places couvertes réparties dans le bâtiment de garages et sous les immeubles d’habitation, ainsi qu’une place visiteur et une place pour

n'est pas complète, le plan de masse n'est pas complet, les documents graphiques et photos de la notice architecturale ne permettent pas d'apprécier l'insertion paysagère du projet, il manque les documents

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois

Par ailleurs, la notice architecturale comporte le logo de ce même architecte.

Il convient de préserver l'unité architecturale de la zone de référence au bâti ancien en maintenant et en mettant en valeur les éléments d'architecture existants caractéristiques. / Les constructions

selon le moyen : 1 / que, d'une part, une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne peut être ouverte à l'égard d'un dirigeant de droit ou de fait d'une personne morale placée

Ainsi l'architecture contemporaine peut prendre place dans l'histoire de l'architecture parisienne.

plan de sauvegarde et de mise en valeur de Dinan : « (…) / - 15 - Plantations à réaliser / Ces plantations sont repérées sur le plan de sauvegarde et de mise en valeur par des points verts. / L’objectif

d'Etat, celles d'un architecte au sens de l'article 9 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ", soit une personne inscrite à un tableau régional d'architectes.

Si ces dispositions qui interdisent sauf exception la destruction des bâtiments protégés par le plan local d’urbanisme prescrivent d’en « respecter et mettre en valeur » les caractéristiques architecturales

En cinquième lieu, aux termes de l’article R. 431-1 du code de l’urbanisme : « Le projet architectural prévu à l'article L. 431-2 doit être établi par un architecte ».

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 8.

L'architecture contemporaine peut ainsi prendre place dans l'histoire des différentes architectures de la Métropole et notamment dans les centralités tout en recherchant une harmonie de volumétrie avec

En onzième lieu, aux termes de l'article 5.2.2.1 de la première partie du règlement du PLUi de Plaine Commune : " Dimensions des places de stationnement et pentes des rampes / Les places de stationnement