cultures et aux différentes activités agricoles dans le département et que n'ont été retenues que les espèces pouvant causer des dégâts aux cultures (chevreuil, sanglier, cerf, pigeon ramier), aux piscicultures

l'ASSOCIATION NATIONALE "ESPACES POUR DEMAIN", dont le siège est ..., représentée par son vice-président, l'UNION NATIONALE DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE

X... coupable de REJET EN EAU DOUCE OU PISCICULTURE DE SUBSTANCE NUISIBLE AU POISSON OU A SA VALEUR ALIMENTAIRE - POLLUTION, 1999,2000,2001 , à BAYET, infraction prévue par les articles L.432-2 AL.1, L

du chef de : MISE EN DANGER D'AUTRUI- REJET EN EAU DOUCE OU PISCICULTURE DE SUBSTANCE NUISIBLE AU POISSON OU A SA VALEUR ALIMENTAIRE sur plainte avec constitution de partie civile de ASSOCIATION

autorisé à réaliser les travaux nécessaires au fonctionnement de l'installation et a précisé que l'eau captée ne peut être utilisée que pour réchauffer l'eau employée à l'alimentation des bassins de la pisciculture

L'article 2 de ce même arrêté indique qu'en dehors des zones de pisciculture, les opérations d'intervention peuvent être autorisées " sur les sites où la prédation de grands cormorans présente des risques

Toutefois, d'une part, quand bien même la voie communale n'aurait pas préexisté au canal, il n'est pas contesté que l'activité de pisciculture a été créée au début des années 1970 alors que la voie communale

La SAS Bioenergaz a été convoquée en vue d’une composition pénale dans la procédure établie à son encontre pour jet en eau douce ou pisciculture par personne morale, de substance nuisible au poisson ou

son attention attirée par le vendeur sur les risque d'un tel contrat de location et se trouve dans une situation catastrophique due à sa dette et aux exigences de son exploitation d'agriculteur-pisciculteur

restante de sa propriété, dont l’exploitation séparée n’est pas envisageable, chiffrée à 2   154   223 EUR   ; –     les investissements faits par la requérante pour exercer la pisciculture

Entreprises de travaux agricoles définis à l'article L. 722-2 ; 3° Travaux forestiers et entreprises de travaux forestiers définis à l'article L. 722-3 ; 4° Etablissements de conchyliculture et de pisciculture

d'illégalité ; Sur les conclusions indemnitaires : Considérant que Mme B soutient avoir subi un préjudice résultant, selon elle, de la nécessité où elle s'est trouvée de fermer certains des bassins de la pisciculture

Par ailleurs, l'article 2 de cet arrêté indique qu'en dehors des zones de pisciculture, les opérations d'intervention peuvent être autorisées " sur les sites où la prédation de grands cormorans présente

aquatiques et la protection piscicole sont d'intérêt général" ; que l'article L. 238-9 du Code rural autorise la constitution de partie civile des Fédérations des associations agréées de pêche et de pisciculture

ailleurs, les sociétés L'Amiral et [R] [E] font valoir que le domaine du château du [Localité 6] comporte, outre le château, des bois, des bâtiments anciens, une maison de maître rénovée, une ancienne pisciculture

registre des entrées et sorties de ces animaux, à l'exception : - des établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ; - des établissements de pisciculture

tant que de besoin par décret, situées sur l'exploitation ou dans les locaux de celle-ci, notamment d'hébergement et de restauration ; • (4° de L. 722-1) Etablissements de conchyliculture et de pisciculture

destruction des grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) qui peuvent, sur le fondement des dispositions citées au point 3, être accordées par les préfets pour prévenir des dommages importants aux piscicultures