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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3cc7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
* pendant les vacances scolaires : la moitié des petites vacances scolaires, la première partie les années paires, la seconde parties les années impaires, pour les grandes vacances : les 15 premiers
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90732
24 mai 2013
24 mai 2013
dit que la mère bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement dont les modalités seront fixés de concert entre la mère, le mineur et le service, un week-end sur deux et une semaine pendant les petites
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110823
30 novembre 2022
30 novembre 2022
à la mère une fin de semaine sur trois à [Localité 4], du vendredi soir au dimanche soir 19h en période scolaire ; la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires des petites
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f239
6 mars 2012
6 mars 2012
exercera le droit d'accueil suivant : - en période scolaire les 1ère, 3ème et éventuellement 5ème fins de semaines de chaque mois du vendredi après la classe au dimanche 19 h, - la première moitié des petites
Source officielleJaf cabinet 3
68e571510e2901d10fa4c860
7 octobre 2025
7 octobre 2025
habituelle des enfants au domicile de leur mère, Madame [B] [G] ; DIT que le droit de visite et d’hébergement de Monsieur [O] [Y] s’exercera à défaut d’autre accord amiable : une journée durant les petites
Source officielle3ème Ch.section C
65e7739f79d7e316eba7bad4
19 décembre 2023
19 décembre 2023
hébergement à l’égard de son fils, qui s’exerceront à l’amiable ou, à défaut d’entente : - en période scolaire : chaque fin de semaine paire, du vendredi 18h au dimanche 18h; - pendant la moitié des petites
Source officielleJAF section 2 cab 2
6786b8d6df5b5c7d10ca59dd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile maternel, FIXE les droits de visite et d'hébergement du père, à défaut d'autres accords entre les parties, de la façon suivante : - hors vacances
Source officielle3ème Ch.section A
678569a9aaacbea0fe6816aa
13 janvier 2025
13 janvier 2025
l'amiable ou à défaut d'accord, de la façon suivante: a) pendant les périodes scolaires: les fins de semaines paires, du vendredi à la sortie de l'école au dimanche 18 heures, b) pendant les périodes de petites
Source officielle3ème Ch.section A
678569aaaaacbea0fe6816c3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
d'accord, de la façon suivante : a) pendant les périodes scolaires : les fins de semaines paires, du vendredi à la sortie de l'école ou 18 heures au dimanche 18 heures, b) pendant les périodes de petites
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e29
10 décembre 2013
10 décembre 2013
ils ont demandé : - d'infirmer ladite décision, - l'octroi d'un droit d'accueil à l'égard de Danny : une fin de semaine par mois, du vendredi à 18 h au dimanche à 18h, une semaine durant les petites
Source officielleJAF
68dd2e7d548223b2c7a278a2
7 août 2025
7 août 2025
Monsieur [T], [B] [O] à compter de la demande en divorce ; DIT que sauf meilleur accord, [Y] [F] exercera un droit de visite à l’égard d’[K], à compter de la présente ; - quatre jours pendant les petites
Source officielleChambre 03 cab 06
69a219c5cdc6046d47f96401
3 avril 2025
3 avril 2025
d'hébergement s’exerçant à l’égard d’[M] et [C], selon les modalités suivantes : les fins des semaines paires du calendrier civil, du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures, la moitié des petites
Source officielleChambre J.A.F. Cab 5
69e2a4f4cdc6046d479f22a2
9 avril 2026
9 avril 2026
la manière suivante : Pendant les périodes scolaires : les semaines paires chez le père et les semaines impaires chez la mère, le changement intervenant le vendredi sortie des classes ; Durant les petites
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f6
21 mai 2014
21 mai 2014
Y... d'informer Mme X... de l'exercice effectif de son droit huit jours à l'avance pour les fins de semaine, un mois à l'avance pour les petites vacances et deux mois à l'avance pour les vacances d'été
Source officielleChambre 2 cabinet 1
6786e0e4df5b5c7d10cac37c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
scolaires : les fins de semaines impaires du samedi 10 heures au dimanche 18 heures, - pendant les petites vacances scolaires : la première moitié les années impaires et la seconde moitié les années paires
Source officielle2ème Chambre Civile JAF A
696815f8cdc6046d4752b9f7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
scolaires : - petites vacances scolaires : la première moitié des petites vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires, - vacances d’été : la première quinzaine des mois
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
668f995d8dee2c23d20f84e6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
scolaires : tous les dimanches de 10 heures à 18 heures, Pendant les petites vacances scolaires : les dimanches terminant les semaines paires de 10 heures à 18 heures les années paires ainsi que les
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2ad
16 juin 2008
16 juin 2008
Sauf meilleur accord des parties, monsieur Z..., compte tenu de la distance géographique des domiciles, exercera son droit moitié des petites vacances scolaires, la première moitié les années paires et
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb6
18 avril 2011
18 avril 2011
cette contribution que Monsieur Laurent Y... prendra en charge, soit directement, soit sur justificatif de la mère, le montant des activités de loisirs des enfants, annuelles ou ponctuelles pendant les petites
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef65
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Faisant valoir qu'elle rencontre des difficultés pour se déplacer de Saint-Brieuc à Nantes, elle donne son accord pour que ses droits de visite soient modifiés et " limités " à l'intégralité des petites
Source officiellePage 18 sur 264