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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e chambre civile
6864c06017fdd29c296517e0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Concernant l'indemnité d'éviction, elles estiment que la congé a eu pour effet d'entraîner une perte partielle de la valeur du fonds qu'il est d'usage dans la profession d'estimer la valeur du fonds de
Source officielle5e chambre civile
6864c06017fdd29c296517e2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Concernant l'indemnité d'éviction, elles estiment que la congé a eu pour effet d'entraîner une perte partielle de la valeur du fonds qu'il est d'usage dans la profession d'estimer la valeur du fonds de
Source officielle5e chambre civile
6864c06017fdd29c296517e4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Concernant l'indemnité d'éviction, elles estiment que la congé a eu pour effet d'entraîner une perte partielle de la valeur du fonds qu'il est d'usage dans la profession d'estimer la valeur du fonds de
Source officielle5e chambre civile
6864c06017fdd29c296517e6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Concernant l'indemnité d'éviction, elles estiment que la congé a eu pour effet d'entraîner une perte partielle de la valeur du fonds qu'il est d'usage dans la profession d'estimer la valeur du fonds de
Source officielle5e chambre civile
6864c06017fdd29c296517e8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Concernant l'indemnité d'éviction, elles estiment que la congé a eu pour effet d'entraîner une perte partielle de la valeur du fonds qu'il est d'usage dans la profession d'estimer la valeur du fonds de
Source officielleTroisième Chambre
69600cd6cdc6046d47ab4735
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du 1er août 2023, - débouter la société UNIVIC de l’ensemble de ses demandes fondées tant sur l’exception d’inexécution de ses obligations par la société [Localité 7], que sur la force majeure ou la perte
Source officielleTroisième Chambre
697ac33bcdc6046d470b66ab
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2023, - débouter la société UNIVIC de l’ensemble de ses demandes fondées tant sur l’exception d’inexécution de ses obligations par la société PARIMALL [Localité 9] 2, que sur la force majeure ou la perte
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310050
28 janvier 2016
28 janvier 2016
au total 76.681,92 € (1152 x 63,96 €) ainsi que de la perte partielle de sa clientèle lors de la reprise de son activité de pressing ; mais que c'est à juste titre et par des motifs pertinents que la
Source officielleChambre 1-2
6364ba78e405357f749ea660
27 octobre 2022
27 octobre 2022
résidence de tourisme et à la réception d'une clientèle touristique et que l'impossibilité d'exploitation, comme prévu par le bail, en raison des dispositions réglementaires précitées, caractérise une perte
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01006_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La méconnaissance partielle par le centre hospitalier de Valenciennes de son obligation d'information n'a ainsi privé M.
Source officielle1ère Chambre
659e454755379800088471b9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
' Sur la perte partielle des locaux loués L'article 1722 du code civil dispose que 'Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de
Source officielle3ème chambre
DTA_2201008_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Sur le taux de perte de chance : 4.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00429
29 juin 2022
29 juin 2022
affrété, parties au présent litige avec leurs compagnies d'assurances respectives ; que ce texte dispose que «la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200165
8 février 2018
8 février 2018
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 165 F-D Pourvoi n° R 17-12.456 R É P U B
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304340_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
2005, suite à une rechute de sa tumeur, il est à nouveau transféré vers l'hôpital de la Timone, où il subit une opération avec mise en place d'une " valve de dérivation " occasionnant par la suite la perte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200777
15 avril 2010
15 avril 2010
alors, selon le moyen, que la victime doit être replacée dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit et aucune restriction à sa liberté de choix de vie ne peut
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002712_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
S'agissant de la fixation du taux d'incapacité permanente partielle : 9.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346e
28 septembre 2006
28 septembre 2006
portée à ses droits d'auteur et de modèle compte tenu de la diminution de la valeur patrimoniale de ce sac consécutive à son avilissement, d'autre part par un préjudice commercial caractérisé par une perte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201544
9 septembre 2010
9 septembre 2010
alors, selon le moyen : 1° / que l'inobservation d'une décision administrative prescrivant l'interruption de travaux n'est constitutive d'un trouble manifestement illicite que le juge des référés peut
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616355d6bf1fa7f870d2a006
8 septembre 2010
8 septembre 2010
La prescription court : a) dans le cas de perte partielle, d'avarie ou de retard, à partir du jour où la marchandise a été livrée ; b) dans le cas de perte totale, à partir du trentième jour après l'expiration
Source officiellePage 18 sur 4348