B A D, représenté par Me Jaidane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 pris par le préfet du Var refusant le renouvellement de sa carte d'identité suite à sa perte ; 2°

Pour contester la réintégration de cette somme dans son bénéfice imposable, la société requérante soutient que la perte de valeur des titres de participation qu’elle détenait dans sa filiale belge LVNH

Half France a été compromise en l'absence de possession du titre de séjour ; elle ne peut plus travailler, se trouve privée de ressources en l'absence de titre de séjour et ne peut plus assurer ses charges

condition de recevabilité de son action mais de son succès ; que la cour d'appel en se fondant, pour déclarer irrecevable la demande de la SCI [Adresse 1] en paiement de dommages et intérêts en raison de la perte

B A, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

Robert X..., la décision du 19 octobre 1984 par laquelle le recteur de l'académie de Bordeaux lui a refusé le bénéfice de l'allocation pour perte d'emploi au titre de la période comprise entre le 5 septembre

B, qui est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 4 février 2029, a déclaré la perte de son titre de séjour survenue le 9 décembre 2021 et a déposé une demande de délivrance d'un duplicata,

Mme B soutient que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors qu'elle ne peut justifier de sa situation au titre du séjour, ayant perdu son titre de séjour et ne parvenant pas à obtenir un rendez-vous

salarié qualifié/entreprise innovante " valable du 15 décembre 2021 au 14 décembre 2025, il souhaite obtenir un rendez-vous en préfecture afin de retirer le duplicata qui a été délivré à la suite de la perte

Le 28 mai 2025, il a déclaré à l’autorité consulaire française au Bénin la perte de son titre de séjour puis, le 10 juin 2025, à l’ANEF en faisant une demande de renouvellement de son titre de séjour.

de la mise en oeuvre de la garantie pour la perte comptable subie au titre de la cession de la maison de quartier de Clichy-sous-Bois, l'arrêt retient que l'existence d'une évaluation inférieure par le

B, qui disposait d'une carte de résident valable du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2025, a déclaré auprès du commissariat de Rueil-Malmaison la perte de ce titre de séjour.

A PRESENTE, EN MARS 1975, UNE RECLAMATION A LA SUITE DE LAQUELLE L'ADMINISTRATION DES POSTES A CONSTATE LA PERTE DE CES TITRES ET DELIVRE, EN REMPLACEMENT DES MANDATS EGARES, DES AUTORISATIONS DE PAIEMENT

20 avril 2023 par la [5] [Localité 7] pour obtenir le paiement de la somme de 25.500 euros correspondant au différentiel entre les avances attribuées et le montant définitif de l’aide accordée pour perte

de perte de chance au titre des souffrances endurées ; > la somme de 180 euros après application du taux de perte de chance au titre du préjudice esthétique temporaire ; M.

soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté tant sa demande d'annulation de la décision du ministre refusant de lui attribuer une indemnité pour perte

de recettes enregistrées au titre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères comme il l'a fait pour les pertes de recettes au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation

. ; " aux motifs que sur la perte de salaire pendant la période d'incapacité totale de travail, " l'étude des bulletins de salaire de Gilles Z... permet de constater que la prime au titre des travaux