leurs habitation et jardin, d'une servitude légale de passage d'une largeur de quatre mètres sur la parcelle contiguë cadastrée section AO n° 31 appartenant à M.

immédiatement frappés d'appel, comme les jugements qui tranchent tout le principal ; que si le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer a désigné un expert, il a ordonné dans son dispositif le bornage des parcelles

la cour d'appel, qui a dégagé les présomptions les meilleures et les plus caractérisées, a pu, abstraction faite d'un motif surabondant, en déduire, sans ordonner de vérification d'écriture, que la parcelle

sens de l'article 112 (sic) du Code de procédure civile ; Qu'en effet, la partie appelante et la partie intimée ont chacune qualité et intérêt à agir en vue de revendiquer leur propriété sur une parcelle

Y... parce que celui-ci avait vendu sa parcelle D 1012, après avoir relevé que M.

, pour laquelle le maire de Saint-Gervais a délivré un certificat d'urbanisme positif, est entièrement entourée d'espaces naturels non bâtis, à l'exception d'une petite construction édifiée sur la parcelle

d'instance de SARTENE statuant dans l'instance introduite par Monsieur et Madame Jean-Baptiste Y...à l'encontre de Madame Michèle X...épouse Z...et de Monsieur Jacques Z...tendant au bornage de leurs parcelles

Ce document, qui fait figurer l’extrémité d’un des deux bâtiments implantés sur la parcelle contiguë à l’Ouest, permet d’apprécier l’insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes

X... était propriétaire à Asnières Hauts-de-Seine de deux parcelles contiguës, l'une, sise ... et acquise le 2 juillet 1967, sur laquelle était édifié un pavillon affecté à son habitation principale,

l'article 1427, alinéa 2, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes 23 janvier 2007), que les consorts X..., aux droits desquels intervient la société Poiel, propriétaires indivis de parcelles

des référés sur le fondement des dispositions de l'article R.532-1 du code de justice administrative de désigner un expert en vue de dresser un constat de l'état des immeubles d'habitation sur les parcelles

auteurs des recours ne disposent d'aucun titre leur conférant un droit de passage ; - le bornage contradictoire a été signé par les riverains auteurs du recours gracieux, soit les propriétaires des parcelles

X... ayant fait édifier une clôture ne permettant plus l'accès aux parcelles contiguës par son fonds, M.

en zone naturelle ; 4°) d'enjoindre à l'administration de classer sa parcelle dans la même zone que les parcelles contiguës et voisines, ou à titre subsidiaire de classer la partie habitable de la parcelle

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les parcelles contiguës non construites, accueillant les 4 dispositifs publicitaires en litige AN 471 et AN 754, sont situées en bordure de la RN3.

L 164 au profit de la parcelle L 168, au prétexte que le propriétaire de la parcelle L 168 était également propriétaire d'une parcelle contiguë L 155, quand elle constatait que les parcelles L 164 et

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les juges du fond, que, par une convention du 26 juin 1987, la SCI du Paradis terrestre a constitué, au profit de la SCI Laurbea, propriétaire d'une parcelle

Pascal C...pour y procéder avec pour mission de vérifier si la parcelle AR 29 est enclavée et d'étudier les possibilités de désenclavement de cette parcelle à travers la parcelle AR 30 ainsi que les autres