[H] (le notaire), notaire associé de la société [J] [H], [K] [P] et [D] [V], aux droits de laquelle vient la société Notajurix conseil (la société notariale), M. et Mme [Y] ont acquis un bien immobilier

a été ordonnée par le président du Conseil supérieur du notariat afin de vérifier si cet office n'aurait pas commis d'autres manquements à la discipline ou à la déontologie du notariat.

rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles 79 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Le X..., notaire assistant à l'office notarial

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat

, du fait de la corruption passive dont celui-ci s'est rendu coupable ; qu'en premier lieu, la corruption de son premier magistrat a jeté le discrédit sur la ville de Cannes, portant atteinte à sa notoriété

administratif ayant fondé l'arrêté du 20 septembre 2022, publié au JORF du 8 octobre 2022 notamment : 1) les pièces justificatives du financement figurant au dossier sollicitant le transfert de charge notariale

d'appel elle-même, d'un taux d'occupation de 40 % suggéré par le cabinet HTL pour estimer que le projet était déséquilibré dès l'abord et que les banques s'étaient engagées en considération de la notoriété

B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 12 octobre 2020 par laquelle le ministre de la justice a refusé sa nomination dans un office notarial à créer et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) notariale Delouis Carvais, dont le siège

[Q] [Z], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Etude notariale Vaginay, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

[J] (le notaire), notaire associé au sein de la SCP Arezes, [J], [K], [E] (la SCP notariale). 2.

convention avec son client, un avocat a droit à un honoraire librement fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés, de sa notoriété

nationalité française à elle délivrés les 21 novembre 1977 et 8 février 1991, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se fondant sur la seule erreur relative à sa date de naissance, énoncée dans l'acte de notoriété

liquidée, de celle-ci ; que l'arrêt confirmatif attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Fort-de-France, 25 octobre 1996), a estimé qu'il résultait de deux témoignages recueillis dans un acte de notoriété

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 16 septembre 2002), qu'un acte de notoriété

à voir juger, au visa de l'article 1356 du code civil, que la SCI avait fait un aveu judiciaire quant à sa qualité d'indivisaire à 62 % sur les parcelles cadastrées commune de [Localité 9], que la notoriété

avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Olivier GUICHARD, associé de la SELARL OXO AVOCATS, avocat inscrit au barreau de BELFORT INTIMÉES : S.A.S. [6], Office Notarial

La SCP Office notarial de Cagnes-sur-Mer, a interjeté appel de cette décision dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas critiquées.