AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nord sécurité service, société anonyme, dont le siège est ..., en

Georges Y..., demeurant ..., 51157 Marly, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1995 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au profit du Crédit du Nord, société anonyme dont le siège est

A la suite d'un contrôle effectué le 3 novembre 2015, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nord-Pas de Calais a constaté

mutuel Champagne-Ardennes le 23 octobre 1980 en qualité de comptable ; qu'à la suite d'une opération de fusion absorption son contrat de travail a été transféré à la Caisse centrale de crédit mutuel du Nord

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître Nitusha RAVEENDRAN, avocate au barreau Du Val de Marne INTIMÉ M.

L'action de l'Office Public de l'Habitat du Nord [Z] HABITAT est donc recevable.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 février 2002) et les productions, que la Caisse d'épargne et de prévoyance de l'Est et du Nord

Par acte de commissaire de justice signifié le 16 mars 2026, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France a assigné M.

départ volontaire fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour sur le territoire français et d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Nord

Elle déclare venir aux droits de la société Crédit du Nord.

Le 16 septembre 2025, la CAF du Nord a notifié à Mme [V] [T] la décision de refus de la Commission concernant sa demande de remise de dette.

GROUPAMA NORD EST C/ [V] [N] G.A.E.C. [Adresse 9] S.A.R.L.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse du régime social des indépendants du Nord-Pas-de-Calais

[I] a été engagé par la société Nord Security Services en qualité d'agent d'exploitation à compter du 15 décembre 1997, avec reprise de son ancienneté à compter du 5 avril 1990.

25/00581 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLJA DEMANDERESSE : Mme [R] [V] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Caroline DEREME, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CAF DU NORD

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 février 1993) que la société La Plume du Nord, qui avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de congés payés du bâtiment de la Région du Nord, dont le siège est .

civile ; - Condamné la caisse de Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord aux dépens.