L... fait grief à l'arrêt de fixer en alternance la résidence des deux enfants au domicile de chacun des parents selon certaines modalités, alors « que lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice

d'appel, l'auteur du dommage et sa compagnie d'assurance insistaient sur la circonstance que l'indemnité journalière versée n'est pas un poste de préjudice mais une prestation sociale qui constitue une modalité

l'article 183 du Code de procédure pénale, la notification des ordonnances susceptibles de faire l'objet d'un recours de la partie civile doit être faite à celle-ci et à son conseil, selon les mêmes modalités

Y..., n'avait pas agi pour le compte de la société Jokelson, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la vente est parfaite dès qu'il y a accord des parties sur la chose et sur le prix, les modalités de

X..., la seconde pour fixer les modalités du réglement des indemnités dues à M. X... ; que M.

conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, encore, que l'article 27 3 de la convention générale de protection sociale de la sidérurgie prévoit que les modalités

du 12 avril 1985, qui renvoie pour le paiement de la récolte à la convention-type de mutliplication de semences fourragères homologuée par arrêté du 21 mars 1972 dont l'article VI stipule que "les modalités

contrat du 22 mars 1985 qui renvoie pour le paiement de la récolte à la convention-type de multiplication de semences fourragères homologuée par arrêté du 21 mars 1972 dont l'article VI stipule que "les modalités

Code de procédure civile, l'acte de notification de l'arrêt de cassation doit, à peine de nullité, indiquer de manière très apparente le délai mentionné au 1er alinéa de l'article 1034, ainsi que les modalités

a obtenu pour acquérir son habitation en France, dans l'attente du prêt que le Crédit agricole lui a ultérieurement consenti à cette fin, à chargé de procéder au remboursement dudit prêt selon les modalités

d'assurances mutuelles de France (GAMF), lequel a invoqué deux clauses d'exclusion de garantie, la première concernant "les dommages résultant de façon inéluctable et prévisible pour l'assuré des modalités

septembre 1953, dont les dispositions sont destinées à protéger le locataire, tout comme sont facultatives les dispositions des articles 655 et 656 du nouveau Code de procédure civile, organisant les modalités

ses propres énonciations, violant ainsi les articles 1134 du Code civil et 5 de la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979 ; alors, d'autre part, que l'offre de prêt remise aux cautions doit préciser les modalités

fait l'objet d'un acte de poursuite, pour saisir l'administration fiscale de sa contestation, ne lui est opposable qu'à la condition qu'il ait été précisément informé, dans l'acte de poursuite, des modalités

chaque production les intérêts à courir "au taux ci-dessus" ; qu'ainsi le montant des intérêts ne pouvait être calculé au jour de la déclaration de sorte que, faute pour la déclaration d'indiquer les modalités

les termes du litige ; que, dans ses conclusions, le syndicat SUD SOLIDAIRES se prévalait, aux fins de faire annuler le litige de la violation des différents articles du code électoral tenant aux modalités

préalable ; qu'il en résulte que lorsque la contestation ne porte pas sur la régularité de l'acte de poursuite, mais sur l'obligation au paiement, au quantum de la dette ou à son exigibilité, les modalités

, sans que soit justifiée l'existence d'une convention écrite opposable au propriétaire, matérialisant son accord prétendu tant sur le principe de la servitude qui aurait été accordée, que sur les modalités