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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
65b0bb178d0ccf000877e50d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Dès lors, le jugement déféré sera confirmé sur le principe de la responsabilité de Me [M] mais infirmé sur le quantum de sa condamnation. 2/ sur les mesures accessoires L'équité justifie de faire
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909026374f11989f34d08db
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION I.Sur l’homologation du protocole d’accord L’article 384 du code de procédure civile énonce qu’« en dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l’instance s’éteint accessoirement
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10523
18 juillet 1994
18 juillet 1994
Article 1 du Protocole n° 1 combiné avec l'article 6 § 1 de la Convention Mise sous séquestre : mesure accessoire à la procédure pénale, laquelle n'a pas enfreint l'article 6 § 1.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ea91ebfd75b73b3e407a1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le médecin-consultant a énoncé ses conclusions lors de l’audience et les parties ont été mises en mesure de les discuter. L’affaire a été mise en délibéré à la date du 13 janvier 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ea920bfd75b73b3e407d9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le médecin-consultant a énoncé ses conclusions lors de l’audience et les parties ont été mises en mesure de les discuter. L’affaire a été mise en délibéré à la date du 13 janvier 2025.
Source officielleJAF
69773f2dcdc6046d47c056d6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l’article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux ; Sur les mesures
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68715e3ad395d6ba9f2a5c7b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le médecin-consultant a énoncé ses conclusions lors de l’audience et les parties ont été mises en mesure de les discuter. L’affaire a été mise en délibéré à la date du 2 juin 2025.
Source officielleJAF section 2 cab 2
658096ed3ea7c8c1120de2de
15 décembre 2023
15 décembre 2023
seront assumées définitivement par celui qui les a engagés, DÉBOUTE les parties de toutes autres demandes plus amples ou contraires, DIT n’y avoir lieu à exécution provisoire du divorce et de ses mesures
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa72
5 septembre 2012
5 septembre 2012
RJ-iB mesures accessoires au divorce Grosse délivrée à maître Jean-Pierre GARNERIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2012 ---===oOo===--- Le
Source officielleProcedures collectives
69d54d24cdc6046d476fdc38
3 avril 2026
3 avril 2026
Sur les mesures accessoires. Mme [P] [M], partie perdante, sera condamnée aux dépens.
Source officielleCh1.2 JAF
68e976bb3ea43407b912aee9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de mariage, célébré le [Date mariage 2] 2018 par devant l'Officier d'état civil de la commune de [Localité 7] (Val-de-Marne), ainsi qu'en marge des actes de naissance de chacun des époux ; SUR LES MESURES
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
697d16c0cdc6046d4752c1d5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
sommes à venir et recouvrer les pensions alimentaires impayées, partiellement ou irrégulièrement payées, dans la limite des vingt-quatre derniers mois, REJETTE toute autre demande des parties, Sur les mesures
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa3441
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Sur les mesures accessoires En application de l'article 399 du code de procédure civile, ce désistement emporte soumission pour Mme [P] [W] de payer les dépens de l'incident.
Source officielleChambre famille CAB 1
69a28fafcdc6046d470255a1
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Localité 6] (73) mariés le [Date mariage 1] 1996 à [Localité 7] (01) Dit que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile , Sur les mesures
Source officielleChambre de la famille
699f610ecdc6046d47bb88a9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de l'acte de mariage, célébré le [Date mariage 1] 1986, par devant l’Officier d’état civil de la commune de [Localité 7] (70), ainsi qu'en marge des actes de naissance de chacun des époux ; SUR LES MESURES
Source officielleCabinet 10
66a2a9416b28f3ce99fac1c6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Madame [T] [W] le droit au bail du logement situé 24 RUE DE BRETAGNE 92140 CLAMART sous réserve des droits du propriétaire et des droits à récompense ou à indemnité au profit de l'autre époux ; Sur les mesures
Source officielleCabinet 10
66a2a9436b28f3ce99fac21f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[I] [S] [D] le droit au bail du logement situé 8 SQUARE ALAIN 77186 NOISIEL, sous réserve des droits du propriétaire et des droits à récompense ou à indemnité au profit de l'autre époux ; Sur les mesures
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d6096dc52714c33ca5ba39
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Sur les mesures accessoires : Par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en
Source officielleCabinet 10
69d80f4dcdc6046d47b0b9a7
9 avril 2026
9 avril 2026
IRRECEVABLE la demande formulée par Monsieur [K] [A] [J] [E] et visant à fixer la résidence séparée des époux, DÉBOUTE Monsieur [K] [U] r [J] [E] de ses demandes plus amples ou contraires, Sur les mesures
Source officielleRéférés
66335bb1c0d3e3fe99cae4fe
16 avril 2024
16 avril 2024
acte du 16 janvier 2024 a fait assigner la même, devant le président du tribunal judiciaire de LILLE, statuant en référés, aux fins de constatation de l’acquisition de la clause résolutoire, outre mesures
Source officiellePage 18 sur 3563