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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00702

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

[H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Primonial Real Estate Investment Management, après débats en l'audience publique du 29 mai 2024 où étaient présents M.

Source officielle

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?

ADLC

ADLC:24-DCC-189

droit de la concurrence

23 août 2024

23 août 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Nexity Property Management par la société Crédit Agricole Immobilier

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-26

droit de la concurrence

5 février 2025

5 février 2025

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Emeraude Solaire par les sociétés Five Arrows Managers et LVMAX

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-A-25

droit de la concurrence

7 décembre 2010

7 décembre 2010

relatif aux contrats de « management catégoriel » entre les opérateurs de la grande distribution à dominante alimentaire et certains de leurs fournisseurs

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-123

droit de la concurrence

16 juin 2023

16 juin 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société polo group GmbH par la société Ares Management Corporation

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:26-DCC-104

droit de la concurrence

28 avril 2026

28 avril 2026

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Engie Home Services par la société Latour Capital Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-147

droit de la concurrence

17 août 2022

17 août 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Hygie 31 International par la société Latour Capital Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-84

droit de la concurrence

20 juin 2014

20 juin 2014

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Primonial par les sociétés Crédit Mutuel Arkéa et Primonial Management

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137269bcd58014677426f82

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Armin Z..., membre du Management Board du groupe Vedior et European Zone Manager du même groupe informe M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01507

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

étaient investis « d'un pouvoir d'immixtion dans EDLM, encadrant de façon très étroite, les pouvoirs de direction du président, ainsi d'ailleurs que toute décision concernant la situation des associés managers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00077

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

qu'en retenant, par des motifs inopérants, que le salarié n'a pas exprimé un besoin de formation, sauf en 2007 en souhaitant une « formation commune avec l'équipe des DR et des commerciaux, pour management

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100594

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

impliquant un investissement supplémentaire dans des tâches de management et de développement de la clientèle du cabinet pouvait justifier le libre choix du collaborateur de se consacrer à la clientèle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00572

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

'', réservées aux managers en sous performance, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

Source officielle
CC

soc

6137241dcd58014677412799

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

d'un bulletin de paye rectificatif au mois de septembre 2000 ; qu'à l'appui de ses affirmations, elle versait aux débats d'une part, le bulletin de paie de septembre 2000 mentionnant un emploi de "manager

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00982

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

établissement du [Localité 5]", quand il ressortait de ses propres constatations que "le rôle essentiel du directeur d'établissement n'est pas contestable, au regard de ses obligations en matière de management

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426ddc

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

exagération particulière, Jean-Jacques X..., elles traduisent bien la réalité ; il est noté dans un rapport d'assistance éducative que B... était, le dimanche 5 mai 2002, à la foire de Niort, dans un manège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00276

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

[G], et (ou) les sociétés Assistance et prévoyance funéraire, Global Management Consulting, Gestion et Management, MG et associés et (ou) M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00911

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

A... créances 1, dont le siège est [...]                                , représenté par la société GTI Asset Management, anciennement dénommée la société Gestion et Titrisations internationales, défenderesse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00226

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Le syndicat UGICT CGT UES Axa Investment Managers (le syndicat) est intervenu à la procédure. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce5f

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

marcher", le Tribunal s'est déterminé par des motifs hypothétiques qui ne permettent pas savoir s'il a entendu statuer en fait, en droit, voire sur le plan médical, et si les séances litigieuses de "massage

Source officielle