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13 417 résultats pour « macif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137236dcd580146774099c5

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Y... et de la MACIF, les conclusions de M.

Source officielle

Page 18 sur 671

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CC

civ2

61372383cd5801467740accb

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

chambre civile), au profit : 1 / de Mme Colette X..., demeurant Garnavault Lieudit "La Bodinière", 53340 La Baconnière, 2 / de la caisse C.R.M.A., dont le siège est ..., 3 / de la compagnie MACIF

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe069

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

(Morbihan), 3 / de la Mutuelle assurance des commerçants industriels de France (MACIF) Loir-Bretagne, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ2

61372424cd58014677412cbf

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

le vendeur) - assurée auprès de Uni-Europe, aux droits de qui se trouve désormais la compagnie Axa - cinquante-quatre tiges d'ancrage en acier de qualité "E 36.3", destinées à être scellées dans les massifs

Source officielle
CC

civ2

61372414cd58014677411fa9

Cassation

5 juin 2003

5 juin 2003

Y... a assigné ces derniers et leur assureur, la MACIF, en dommages-intérêts ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

613724bacd58014677417e02

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

X... et la MAIF du désistement de leur pourvoi à l'égard de M. Y...

Source officielle
CC

civ1

613723eacd5801467740fd98

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

arrêt du 9 mars 1992 dont le pourvoi a été rejeté (Civ. 1ère 7 mars 1995, n° 468 D), la MACI a été condamnée payer à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00838

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

X..., expert automobile, avait commis des fautes successives dans le cadre de réparations sur deux véhicules assurés respectivement auprès de la MACIF et de la MAIF et que ces fautes étaient à l'origine

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160db7cdc6046d47086866

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] [N] et de son assureur, GROUPAMA, ainsi que de la compagnie MACIF, assureur de la mère décédée de M.

Source officielle
CC

civ2

613721eccd580146773f8c1e

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Z... et de la MACIF, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137240ecd58014677411ac6

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 juillet 2001), que victime d'un accident consécutif à une chute, par une trappe, restée ouverte, dans le sous-sol d'un restaurant dont le propriétaire est assuré auprès de la MACIF

Source officielle
CC

soc

61372302cd58014677404507

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1995 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M. le directeur Macif

Source officielle
CC

civ2

61372357cd5801467740885c

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (17e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b60

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Eric K..., délégué syndical DSE, CFDT MACIF, domicilié Centre de gestion MACIF, ... (Haut-Rhin), 16°) M. Charles S..., délégué syndical DSE, CFDT MACIF, domicilié ..., 17°) M. X...

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fc7

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Jean-Claude Z... recevant une copie du rapport, ce qui était pourtant interdit ; qu'il a également admis au cours de l'enquête avoir eu des soupçons sur l'existence de montages destinés à escroquer la MACIF

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300767

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF

Source officielle
CC

civ2

61372689cd58014677426562

Cassation

27 mars 2003

27 mars 2003

Allianz assurances (Allianz), après avoir indemnisé les ayants droit de la victime considérée comme piéton, a assigné en remboursement la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF

Source officielle
CC

civ2

613723fbcd58014677410bc4

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 juin 2001) qu'Amjahed X..., passager transporté du véhicule automobile conduit par Bekkheda Y..., assuré par la MACIF

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CC

civ2

61372667cd580146774254bb

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

X..., de Me Le Prado, avocat de la compagnie MACIF et de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372349cd58014677407d38

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Eric X..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Source officielle