; SUR CE, LE JUGE DE L’EXÉCUTION A l’audience de rappel de ce jour il y a lieu de constater que le bien saisi n’a pas été vendu aux conditions fixées par le jugement d’orientation et ce conformément

, - dit n’y avoir lieu à annuler le jugement d’orientation, - confirmé la décision entreprise en toutes ses dispositions, - condamné la SCI MONTMORENCY à payer au TRESOR PUBLIC, représenté par M. le comptable

de l'exécution en application de l'article R322-19 et faire reporter la date de l'audience de vente fixée au 11 décembre 2014, sachant la date d'audience en appel du jugement d'orientation par l'assignation

FAITS ET PROCÉDURE Par le jugement d'orientation dont appel du 17 janvier 2013, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains a : -rejeté les contestations élevées par

Madame [I] [C] épouse [Y] étant représentée par Maître Sébastien PETIT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 493 agissant au titre de l’AJ provisoire accordée par jugement d’orientation autorisant

de l’exécution, a rendu sur le siège le jugement suivant : Par jugement d'orientation du 11 avril 2024, le juge de l'exécution du tribunal de Dax a notamment : ordonné la vente forcée des lots de copropriété

Vu le jugement d’orientation en date du 15 octobre 2024 accordant un délai supplémentaire de trois mois pour permettre la réalisation de la vente et renvoyant l’affaire à l’audience du 14 janvier 2025.

d'orientation doit être formé selon la procédure à jour fixe dans les quinze jours suivant la notification de ce jugement.

frappé d'appel, comme procédant d'un jugement d'orientation du 18 mai 2018, et non du jugement d'adjudication du 14 septembre 2018 contre lequel l'appel aurait été prétendument dirigé, la cour d'appel

notamment des articles R.322-19 du code des procédures civiles d'exécution et 919 du code de procédure civile, que : sous peine de l'irrecevabilité de l'appel relevée d'office, l'appel contre le jugement

[L] [B], 2°/ Mme [Z] [F] [K], épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° P 22-21.582 contre les jugements d'orientation rendus les 9 septembre 2021 et 10 février 2022

demande de vente forcée et renvoie l'affaire à l'audience d'orientation, n'est pas un jugement d'orientation, de sorte que la procédure à jour fixe n'est pas applicable, - que le jugement sera confirmé

Selon l'article R322-19 du code des procédures civiles d'exécution, l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans que l'appelant ait à se prévaloir

MOTIFS L'article R. 322-19, alinéa 1er, du code des procédures civiles d'exécution dispose que « l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans

PAR CES MOTIFS Le Juge de l’exécution statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, par mise à disposition au greffe, VU le jugement d'orientation en date du 30 mai 2024 ; VU le

Dès lors, la demande de vente amiable formulée à l’audience du 20 mai 2025, soit postérieurement au jugement d’orientation et à l’arrêt confirmatif rendu par la cour d’appel, est irrecevable, conformément

d'orientation ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de confirmer le jugement d'orientation les ayant déboutés de leur demande de renvoi, de subroger la banque, prise en sa qualité de créancier

d'exécution ; - de confirmer en toutes ses dispositions le jugement d'orientation du 29 juin 2021 sauf à fixer une nouvelle date d'audience d'adjudication ; Et y ajoutant : - de fixer telle date d'adjudication