gynécologie - obstétrique, la société Polyclinique Bordeaux - Nord Aquitaine (la polyclinique) s'est vu refuser par la caisse primaire d'assurance maladie, la prise en charge, sur la base du forfait journalier

: - constater que son arrêt de travail était médicalement justifié du 10 décembre 2014 au 28 avril 2016, - ordonner à la CPAM de la rétablir dans ses droits et de lui verser les indemnités journalières

amende de 1 500 euros et sur l'action civile, à payer à Pierre Z..., solidairement avec Philippe Y..., la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts et à faire publier un communiqué dans le journal

Cunha en leurs qualités respectives de directeur du journal et de rédacteur en chef du journal "Le Nouveau Détective" devant la tribunal correctionnel pour avoir porté volontairement atteinte à l'intimité

au jugement d'annuler l'indu, alors : « 1°/ que le prononcé d'une sanction financière à l'encontre de l'assuré qui a mené une activité non autorisée rémunérée, quand il percevait des indemnités journalières

La caisse fait grief au jugement de dire que la caisse doit verser les indemnités journalières pour la période du 16 novembre au 11 décembre 2016, alors « qu'indépendamment de toute volonté de fraude ou

maladie des travailleurs non salariés en application de l'article L. 161-8 du code de la sécurité sociale, s'est vu notifier la cessation, à compter du 1er février 2003, du service des indemnités journalières

septembre 1995, (avec effet du 6 septembre 1995), que le souscripteur avait bien déclaré qu'il était le conducteur habituel du véhicule assuré (...) qu'il n'est pas contesté que Jérôme Z... utilisait journellement

chirurgiens dentistes fait grief à la décision confirmative attaquée (commission nationale technique, 27 novembre 1986) d'avoir décidé que Mme X... était en droit de continuer à percevoir des indemnités journalières

conducteur receveur par la société des transports en commun de Nîmes, a demandé, à la suite de diverses absences pour maladie, le versement de retenues opérées par son employeur sur les indemnités journalières

A..., si elle mentionnait bien que l'intéressé devait être considéré comme consolidé à compter du 2 mars 1987, énonçait dans le même temps : "l'indemnité journalière cesse de vous être due à la même date

La société Groupama lui a servi des indemnités journalières jusqu'au 27 juin 2016 et a estimé qu'à compter de cette date, l'assuré ne se trouvait plus en incapacité temporaire totale de travail. 3.

que déterminé par les prétentions respectives des parties exprimées dans leurs conclusions ; qu'en retenant que la demande ''est basée sur le doublement pour maladie professionnelle des indemnités journalières

29 juillet 1881 ne serait pas applicable en l'espèce, faute pour le jugement du tribunal militaire international de Nuremberg, sur lequel se fonde la poursuite, d'avoir été régulièrement publié au Journal

la somme de 8 381,37 euros, la cour d'appel a entaché son arrêt de contradiction en affirmant ensuite que la créance de la FNMF au titre des indemnités journalières complémentaires versées à la victime

Contestant le montant des indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, M.

[H] [P] au paiement à cet organisme de la somme de 37 415,20 euros correspondant au remboursement des indemnités journalières pour un montant de 33 415,20 euros et à une pénalité financière pour un montant

-transports routiers CEE, dépassement de la durée maximale de la conduite journalière ; "aux motifs que Christian Y... est poursuivi pour n'avoir pas pris toutes les dispositions pour faire assurer