La société Résidence des jardins s'est pourvue en cassation contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Montpellier en même temps qu'elle s'est pourvue contre l'arrêt rendu le 8 février

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 DÉCEMBRE 2025 La société Les Jardins

relatif au projet de décret concernant un accord dérogatoire en matière de délais de paiement dans le secteur des professionnels du jardin amateur

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il a été occupant sans droit ni titre pendant la totalité ou une partie de cette période du jardinet dit "Boursault" inclus dans la parcelle n° 118 de Moutiers

"un pavillon sis à Saint-Ouen, construit en meulière sur cave, (composé) d'un rez de chaussée divisé en vestibule et deux bureaux, d'un premier étage et d'un deuxième étage, jardinet et cour, le tout cadastré

X... et la société OPF Deco Jardin aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

Se prévalant d'un rapport établi le 11 septembre 2017, révélant la présence d'amiante dans les canalisations situées dans le jardin, il a assigné les assureurs successifs du diagnostiqueur.

Le tribunal dira donc qu'en date du 22 juillet 2025, la société LES JARDINS D'HERMES SARL considérait l'ensemble des travaux de reprises réalisés.

B demande que l'expertise soit étendue à une zone élargie, comprenant un ouvrage de jardinière, et à l'ensemble du plateau supérieur qui constitue une partie du jardin en amont de la zone d'infiltration

ou paysagistes, avec lesquels la durée des relations de " travail " avec Jean-Pierre X..., homme d'entretien-maintenance, n'intervenant pas dans le jardinage, n'a pas été précisée par rapport à octobre

Néanmoins, la SA CITE JARDINS produit un procès-verbal de constat, dressé par Commissaire de justice le 22 novembre 2023 qui fait état de l’envoi, par la société [T] mandatée par la SA CITE JARDINS, des

les auteurs des époux F... ont fermé l'accès dont ils disposaient en voiture sur la voie publique (cf. jugement) ; qu'en statuant ainsi cependant qu'elle avait constaté que le chemin « bute sur le jardin

pépiniériste, la seconde commerciale de paysagiste, ont mentionné un chiffre d'affaires très en deçà du chiffre réel porté en comptabilité en 1993 et 1994 ; qu'en 1993, l'entreprise de paysagiste "Jardins

publique et a débouté les parties civiles de l'ensemble de leurs demandes ; "aux motifs que les quatre attestations situent l'endroit où se trouvaient les parties, soit les époux Z... dans leur jardin

C'est cela que l'on va déposer au jardin du souvenir. Comme tous les crématoriums, les urnes que l'on remet contiennent principalement les os, les restes se subliment.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 septembre 2002), que dans une maison divisée en deux lots, les époux X... ont acquis le lot 1 de l'état descriptif de division constitué d' un appartement au rez-de-jardin

et de produits pour le jardin tant saisonniers que permanents, en l'absence de tout respect pour la réglementation de la vente au déballage; que la publicité "Continent" tant par tract dans les boîtes

que les époux Y..., propriétaires dans un immeuble en copropriété des lots n° 1 et 2 auxquels le règlement de copropriété attribuait un droit à la jouissance exclusive d'une partie de la cour et du jardin