H... demandait à la chambre de l'instruction de procéder aux visionnages de son dernier interrogatoire en soulignant le parti pris manifesté par le juge d'instruction au cours de cet interrogatoire ; qu'en

Z..., a procédé à l'interrogatoire de première comparution des trois inculpés précités et placé ceux-ci en détention, par application du dernier alinéa de l'article 84 du Code de procédure pénale", que

la procédure des débats étant orale, le président doit interroger l'accusé et recevoir ses déclarations; qu'en donnant lecture des procès-verbaux d'audition de l'accusé après avoir procédé à son interrogatoire

sanctionnée à peine de nullité ; qu'en décidant néanmoins qu'il pouvait être suppléé à cette formalit essentielle aux droits de la défense par la présence d'un avocat commis d'office au cours de l'interrogatoire

des Douanes d'établir que le prévenu a commis une fausse déclaration ; que cette preuve peut être rapportée par toutes voies de droit ; que les résultats des contrôles opérés, des enquêtes et interrogatoires

l'intervention au cours de laquelle les agents de l'Administration auraient recueilli les propos invoqués, mais qu'il ressort des motifs précédents et des pièces produites qu'il s'agit en réalité d'un interrogatoire

sous le statut de témoin assisté ; que la chambre de l'instruction peut seulement ordonner un supplément d'information en désignant l'un de ses membres ou un juge d'instruction pour procéder à l'interrogatoire

W... a été interrogé au fond par le magistrat instructeur, soit six jours après l'interrogatoire de sa soeur Mme U...

par les autorités douanières, même au stade d'un simple contrôle ou d'une enquête préliminaire, doit s'effectuer dans une langue comprise par l'intéressé, cet interrogatoire étant utilisé par la suite

de première comparution ; qu'aucune protestation n'a alors été élevée par le conseil ; que le dossier a donc été communiqué dans son intégralité dans l'état où il se trouvait avant l'interrogatoire de

F... et d'avoir, en conséquence, ordonné l'annulation de divers procès-verbaux et la cancellation dans le procès-verbal d'interrogatoire de première comparution de M.

qu'il n'est pas démontré qu'il aurait déformé les propos du mis en examen lors du débat contradictoire, la chambre de l'instruction s'est mise en contradiction avec les termes du procès verbal d'interrogatoire

qu'au regard des éléments concordants de l'enquête, les dénégations persistantes mais aussi les explications données par le prévenu au sujet de ces onze véhicules ou pièces détachées lors de son interrogatoire

prévenu avait, au moment des faits et en connaissance de cause, pris un intérêt dans une entreprise dont il avait la surveillance ; qu'en l'espèce les juges du fond avaient relevé que, lors d'un interrogatoire

constatation médicale de la maladie professionnelle ne peut résulter que d'un certificat médical établi dans le délai de prise en charge et non d'un certificat médical a posteriori sur la base de "l'interrogatoire

ordonnance les prescrivant, la chambre de l'instruction a méconnu les articles 173 et 174 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en n'ordonnant pas la cancellation des passages du procès-verbal d'interrogatoire

l'a déclaré entièrement responsable du préjudice subi par les parties civiles, alors « que tout accusé a droit à interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogatoire

, de radio ou de télévision : Closer, le Parisien, l'Equipe, le Monde, l'AFP, Europe 1 ... ont non seulement commenté l'évolution de la procédure mais ont publié des passages de procès-verbaux d'interrogatoires