; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B... a relevé appel du jugement du juge aux affaires familiales d'un tribunal de grande instance dans une affaire l'opposant à son époux M.

président du tribunal de la procédure collective, par une décision du 10 juillet 2015, que soient arrêtés ses émoluments, conformément à l'article 27 du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985 ; que, dans l'instance

] [D], domicilié [Adresse 1], 2°/ la fédération des syndicats Sud Énergie, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° W 22-18.231 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2022 par la cour d'appel

Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Camille PERCHERON de la SCP STREAM, avocat au barreau du HAVRE APPELANTS SCI SAINT MACLOU [Adresse 3] [Localité 3] INTIME Vu la procédure en instance

Sur les demandes accessoires Il y a lieu de condamner la société Asteck aux entiers dépens de première instance, d'appel et de la présente instance et à verser à la société Vilogia une indemnité de

Ateliers de la Chainette, société anonyme, venant aux droits de la société Sodistal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel

[F] [P] étant décédée au cours de l'instance d'appel, MM. [H] et [U] [P] (les consorts [P]) ont repris l'instance en leur qualité d'ayants droit de leur soeur.

l'expiration du délai, Mme A... a refusé de signer l'acte authentique et que la société Soresalp l'a assignée en dommages et intérêts; que le Tribunal a accueilli cette demande et qu'au cours de l'instance

Z..., demeurant ..., 2 / Mme Lucette Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de M.

, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-50.043 contre l'ordonnance du juge commissaire rendue le 31 mai 2018 par le tribunal de commerce de Bordeaux et l'arrêt rendu le 3 octobre 2018 par la cour d'appel

Au cours de l'instance d'appel de l'ordonnance ayant accueilli cette demande de taxe, la cour d'appel, saisie par le débiteur, a, par une décision du 7 décembre 2023, interprété l'arrêt du 10 septembre

le pourvoi formé par la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2017 par la cour d'appel

La société CIM a interjeté appel du jugement, rendu le 9 octobre 2015, et la société CEH est intervenue volontairement à l'instance d'appel.

euros au titre des frais nécessaires au recouvrement, - 2000 euros de dommages et intérêts, - 2000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance

Rémy X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Ursella, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1997 par la cour d'appel de Paris (

[B] [E] étant décédée le 15 octobre 2017, l'instance d'appel a été reprise par ses héritiers, Mme [P] [E] et MM. [K], [N] et [L] [E] (les consorts [E]).

à l'instance d'appel.

, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 La société Sogecap, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 18-24.564 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel