ni le gestionnaire principal de la société SLTI, l'essentiel de ces responsabilités étant assumé par son frère Sélim X..., gérant de fait et que sa fonction technique au sein de la société était inexistante

A... ayant appris par Mme Y...qu'elle n'était pas la signataire des actes de cession, a assigné les époux X..., Mme Y..., les époux Z..., pour voir constater l'inexistence des actes de cession des parts

débitrice saisie, a par un dire déposé au cahier des charges, demandé au Tribunal de surseoir aux poursuites dans l'attente d'une décision d'un tribunal de commerce et subsidiairement de constater l'inexistence

preuve, n'a formulé aucune protestation au moment de la notification de ces créances, ni, d'ailleurs, jusqu'à l'introduction de la procédure, et ne fournit aucun élément tendant à faire la preuve de l'inexistence

La société Dax meubles a saisi le juge de l'exécution en annulation de la saisie-attribution invoquant l'inexistence d'un titre exécutoire.

QU'AUCUN ABUS NE PEUT AVOIR ETE COMMIS AU REGARD DES DISPOSITIONS DU TRAITE DE ROME ET DE L'ORDONNANCE DU 30 JUIN 1945 SUR LE FONDEMENT D'UN DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE PAR AILLEURS RECONNU INEXISTANT

constitution de la copropriété ne pouvant que prévoir la clé de répartition des tantièmes des lots créés et à venir, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences de ses observations tirées de l'inexistence

X..., l'inexistence d'une contrepartie financière de la clause de non-concurrence entachant celle-ci de nullité, la cour d'appel a violé les articles L. 120-2 et R. 143-2 du Code du travail ; 2 / l'employeur

considérant subsidiairement que si le comportement du Crédit agricole était qualifié de fautif, seul était indemnisable le préjudice ayant un lien direct avec la faute du Crédit agricole, sans constater l'inexistence

SOBEVI, n'a, en conséquence, pas statué au fond sur l'existence de la perte de clientèle; qu'en décidant du contraire, pour se refuser à examiner l'argumentation de la SAMP tendant à démontrer l'inexistence

l'autorité de la chose jugée sur cette demande initiale ; que la cour d'appel, qui, pour rejeter l'action du maître de l'ouvrage poursuivant la réparation d'un vice de construction s'analysant en une inexistence

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen: Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 mars 1998) de les débouter de leur demande tendant à faire constater l'inexistence

, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors de troisième part, qu'en relevant d'office une moyen tiré de la prétendue inexistence

salarié portant sur des éléments substantiels, comme affectant la fonction et la rémunération, est soumise à un délai légal de réflexion que l'employeur doit respecter avant toute décision en prouvant l'inexistence

X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile en se prononçant par des motifs de fait contradictoires ; 4 ) qu'en déduisant l'inexistence du préjudice allégué par M

Y..., alors, selon le moyen : 1 / que dénature, en violation de l'article 1134 du Code civil, le rapport d'expertise du professeur Z... qui concluait formellement à l'inexistence de la moindre invalidité

industrielle, ni de cette décision, ni des actes ayant dû l'entourer ; qu'en retenant, pour écarter ce moyen, que la société Valéo n'aurait pas caractérisé les éléments dont résulterait cette prétendue inexistence

à priver à terme les malades d'un moyen de contrôle ou de recours, qu'elle soit "effecti(ve)" dans l'année, le premier président, qui a tenu pour établi l'envoi d'un courriel, tout en constatant l'inexistence