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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137250ccd5801467741a8cf

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

D'après vos dires j'ai l'impression de nuire à la bonne marche de la société . Malgré cela vous me demandez d'effectuer un préavis.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00375

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

S..., a conclu avec la société CenCar, filiale de droit thaïlandais de la société Carrefour, un contrat de fourniture de service d'impression, soumis au droit thaïlandais, d'une durée de trois années,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01052

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Jusqu'au 30 septembre 2007, la société 33 IMPRESSION employait 17 salariés.

Source officielle
CC

civ2

ère engagées par un commandement du 23 décembre 2003c/M. et Mme I

ECLI:FR:CCASS:2020:C200256

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

Il résulte de la lecture de la décision que, par suite d'une erreur purement matérielle, le jugement transmis aux avocats ne correspond pas à la minute par suite d'une erreur d'impression.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201234

Cassation

1 septembre 2016

1 septembre 2016

actes étaient intervenus avant tout rétablissement de l'affaire au rôle, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, s'ils n'étaient pas de nature à faire progresser l'affaire ou à lui donner une impulsion

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f3399

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

non-conformité aux dispositions de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile, mais démontre, au cas où ils ne seraient pas écartés, que ces documents sont d'une sincérité douteuse, en raison des imprécisions

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421ab8

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

matériel du viol consiste dans la seule pénétration ayant une destination sexuelle, que la question n° 1 du questionnaire soumis, dans l'espèce, à la cour d'assises et au jury est, à cause de son imprécision

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd8e

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

. ; "il sera précisé à cet égard que, contrairement aux écritures prises, la prévenue ne saurait se prévaloir de la prétendue imprécision de l'ordonnance dès lors qu'elle a admis devant la Cour que,

Source officielle
CC

soc

61372673cd58014677425a99

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

qu'elle lui aurait été soutirée ou extorquée d'une manière quelconque, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) qu'en déclarant abusif le licenciement intervenu au motif pris de l'imprécision

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300430

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

d'Or le paiement des travaux supplémentaires, que si ces travaux n'avaient pas été expressément acceptés par le maître de l'ouvrage avant leur réalisation, le projet avait été largement modifié sous l'impulsion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01291

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Un des agents de sécurité a utilisé un pistolet à impulsion électrique. [T] [S] a perdu connaissance et est décédé le soir même. 3. Mmes [H] et [M] [S], MM.

Source officielle
CC

cr

6137266ecd580146774257f9

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

"que si les vêtements découverts au domicile de Jean-Luc X... n'ont pas été identifiés avec certitude comme ayant été ceux portés par l'auteur des diverses agressions, et s'il existe quelques imprécisions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00257

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

productions, le 25 mars 2020, la société La Poste (La Poste) a publié, en qualité d'entité adjudicatrice, un avis de marché ouvrant une procédure avec négociation relative à la fourniture de matériels d'impression

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200094

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

La décision énonce que ces circonstances démontrent que la victime s'était installée dans un mode de vie impliquant une immersion dans le milieu des stupéfiants avec tous les risques inhérents à cette

Source officielle
?

ADLC

ADLC:02-D-74

droit de la concurrence

13 décembre 2002

13 décembre 2002

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des glaces et crèmes glacées industrielles du marché de l'achat d'impulsion

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200151

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

nécessité et il lui appartient de se prononcer sur la difficulté d'exécution dont il est saisi ; qu'en se fondant pour exclure la nécessité de l'astreinte sur deux difficultés d'exécution tirées d'une imprécision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200763

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, l'origine ou l'étendue de cette épidémie ; qu'en jugeant que la clause d'exclusion n'était pas formelle du fait de l'absence de définition contractuelle du terme « épidémie » et de sa prétendue imprécision

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100176

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

décision qui l'avait déboutée de son action en responsabilité décennale, qu'il existait une probabilité qu'il soit fait droit à ses demandes, mais que celle-ci avait disparu en partie du fait des imprécisions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3207dcdc6046d47116ee6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : liquidation judiciaire directe : La SAS Nature Immersion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01394

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

connexité, joint les pourvois n° 17-28.150 à 17-28.174 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la totalité du capital social de la société Imprimerie Georges Frère, spécialisée dans le domaine de l'impression

Source officielle