CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

70 276 résultats pour « identification post »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a6cd58014677427642

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

le titulaire de la ligne téléphonique concernée, et non pas seulement son utilisateur ; que cette autorisation a, dès lors, pour support nécessaire l'identification du titulaire de la ligne effectuée

Source officielle

Page 18 sur 3514

← PrécédentSuivant →
CA

Rétention Administrative

64c35c18f01612d969defe5f

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Sur le moyen tiré du défaut d'habilitation de l'agent ayant consulté le FAED En application de l'article L. 142-2 du CESEDA, en vue de l'identification d'un étranger qui n'a pas justifié des pièces

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e1edb41fad969879a3b

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Sur le moyen tiré du défaut d'habilitation de l'agent ayant consulté le FAED En application de l'article L. 142-2 du CESEDA, en vue de l'identification d'un étranger qui n'a pas justifié des pièces

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00081

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

la société Bellevue distribution, de bouteilles de champagne fournies par la société Destouches Dominique, revêtues de cette marque, et dont le code apposé par le producteur sur l'étiquette afin d'identifier

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac3aec0e60008fe985f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Autrement formulé, il est incontestable qu'aucun tiers n'a été identifié comme responsable de l'agression dont a été victime Madame [R].

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2780

Admin. suprême

5 avril 2007

5 avril 2007

Toutefois, en février 2006, l’enquête n’avait toujours pas permis d’identifier les personnes y figurant, ni a fortiori de les interroger.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03401

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

(sacoche, carte sim, arme de poing, sac poubelle, chargeur, et gants) permettant l'identification de plusieurs profils ; que de nombreuses et longues recherches ont été menées tant sur les téléphones de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00437

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

En son paragraphe II, l'article L. 34-1 du code des postes et communications électroniques pose en principe que les opérateurs de communications électroniques doivent effacer ou rendre anonyme "toute donnée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100445

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Y..., médecin généraliste, auquel ladite jeune femme s'était adressée à plusieurs reprises ; qu'invoquant l'atteinte ainsi portée au droit dont il dispose sur son image, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00357

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

incidences de ce transfert sur les postes de travail restants ; qu'il résultait nécessairement de ces constatations qu'en mettant en oeuvre ladite réorganisation sans avoir au préalable identifié et évalué

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202080_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le règlement peut notamment, à cette fin, identifier un secteur en raison de ses caractéristiques particulières.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00548

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Les premières investigations et les surveillances mises en place du 4 septembre 2023 jusqu'au 6 septembre 2023 dans le cadre d'une enquête de flagrance ne permettaient d'en identifier ni le propriétaire

Source officielle
CA

Rétention Administrative

627b551776c5d9057df7ffa6

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

; 3° Pour procéder aux opérations d'identification à la demande des officiers de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale en vertu des dispositions des articles L. 611

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6285e09c6a1876057df5d212

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

; 3° Pour procéder aux opérations d'identification à la demande des officiers de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale en vertu des dispositions des articles L. 611

Source officielle
CC

comm

61372452cd58014677414895

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

du cédant et du cédé, le bordereau porte la mention "porc" au titre de la production et celle de 610 000 francs au titre du montant en principal de la créance cédée, retient que cette somme correspond

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00010

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

tente notamment de faire croire qu'il est un homme politique malhonnête, immoral et entretenant des relations sulfureuses avec le milieu criminel ; que les faits allégués sont erronés et de nature à porter

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00424

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

charge de l'enquête" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de l'incendie d'un hangar ayant provoqué la mort de Joseph Y..., la compagne du défunt a porté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00399

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

concernés à l'aide d'un numéro de compostage, interdisant ainsi l'identification ultérieure des pièces saisies et leur traçabilité en vue de la défense des droits du contribuable lors des redressements

Source officielle
TJ

Service des référés

69739d54cdc6046d47701b99

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

standardisé ; que la société X proposait une appréciation juridique contextualisée au cas par cas de ces publications sans que l’ordonnance ne retienne cette modalité qu’elle n’exige donc pas ; que l’identification

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306031_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ".

Source officielle