A a effectué en 2010, 75 gardes de 24 heures, auxquelles s'ajoutent 217 heures hors gardes, soit un total de 2 017 heures de travail, et, en 2011, 83 gardes de 24 heures auxquelles s'ajoutent 81 heures

Emile Z... aurait dû être présenté au magistrat instructeur ; qu'il soutient qu'il y a une atteinte aux droits de la défense en ce qu'Emile Z... n'a pu être assisté par un conseil dès la vingtième heure

menées le 7 décembre 2010 à leur domicile, à 7 heures 15, au restaurant [...], à 8 heures 15, puis au restaurant [...], à 8 heures 40, les époux U... étaient déjà en garde à vue, en exécution d'une commission

et 20 heures ou au cours des périodes de repos, Mme Z... demeurant tout au long de la journée et de l'année sur les lieux, y compris les jours de repos ; qu'en affirmant de façon hypothétique et dubitative

de pause, de coupure, non rémunérées jusque-là par l'employeur, et que des heures de garde rémunérées au titre d'astreinte et des primes de nuit, hors interventions payées comme heures de travail

gardes de 24 heures préalablement en vigueur.

  Le même jour, un procureur du parquet de district de Pleven ordonna que le requérant fût maintenu en garde à vue pendant 72 heures, en attendant que le tribunal de district de Pleven statuât sur

Par une ordonnance du 9 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 30 septembre 2024, à 12 heures.

l'application pour l'avenir de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; 2°) de condamner le SDIS de l'Ain, à titre principal, à lui verser une somme égale au traitement correspondant aux 9105 heures

rejeté sa demande tendant à l'application pour l'avenir de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; 2°) de condamner le SDMIS à lui verser une somme égale au traitement correspondant aux 19 089 heures

demande tendant à l'application pour l'avenir de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; 2°) de condamner le SDIS de l'Ain à lui verser une somme égale au traitement correspondant aux 12 520 heures

respectivement à 10 h et à 8 heures 45 ; Que, dès lors, le grief manque en fait ; Sur le moyen pris en sa deuxième branche : Attendu que, le délai de 24 heures de garde à vue expirant le 12 juin

Par ordonnance du 9 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 août 2024 à 12 heures.

La durée mensuelle du travail de Mme X...était de soixante-dix huit heures, soit dix-huit heures par semaine, et sa rémunération fixée sur " le taux horaire brut du SMIC ".

Les derniers bulletins de salaire, ceux d'octobre et novembre 2014, montrent que Monsieur [D] a perçu, à titre d' 'indemnité de garde', la somme de 1 952,66 euros brut pour 63,28 heures de garde en octobre

dernier lieu, il résulte de l’instruction, et en particulier du rapport de l’expert, que le jeune D... a eu seulement besoin de recourir à l’assistance d’une tierce personne non spécialisée à raison de 3 heures

B... a effectué une sieste durant ses heures de garde, compromettant ainsi la continuité des soins dans le service. M.

B a effectué en 2010, 77 gardes de 24 heures, auxquelles s'ajoutent 171 heures hors gardes, soit un total de 2 020 heures de travail.