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46 448 résultats pour « gestion comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372121cd580146773f13a1

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

X..., engagé le 2 février 1961 par la société Nemectron France en qualité de conseil en gestion comptable, pour y exercer ses fonctions un jour par semaine fixé au samedi, a été licencié pour motif économique

Source officielle

Page 18 sur 2323

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TA

1ère chambre

DTA_2302099_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

et de l'ingénierie financière, et a formalisé la décision relative à ses nouvelles fonctions le 24 janvier 2025, au poste de responsable de la gestion comptable, budgétaire et financière du centre communal

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6036fe25b1afc19919fe32fa

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

La Sas Atem soutient que cette procédure est utilisée uniquement dans les cas où la société n'a pas la responsabilité de la gestion comptable de l'automate, pour déterminer les responsabilités en cas de

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2122077_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

La commune a alors procédé au changement des coordonnées bancaires associées à cette société dans " Hélios ", application informatique de gestion comptable puis, par mandats nos 168 et 169 du 24 novembre

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373719f939ca6242e2f9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur ce, Vu l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 invoqué qui prévoit que le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat.

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cb30

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

, promue comptable le 1er juin 1991, puis devenue responsable de la gestion clientèle en septembre 1994 a été licenciée pour faute grave le 11 juillet 1995 ; Attendu que la salariée reproche à l'arrêt

Source officielle
CA

3ème chambre

62c7cb33cb8dca058e3e7fb9

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

GARONNE Réf: 1574352 ink 003 AMICALE LAIQUE [20] Réf: clae SIP [Localité 7] SUD EST Réf: TH 20 [23] Réf: 7658P20297890 [22] Réf: 302112367/VO15973540 SGC [Localité 18] SERVICE DE GESTION

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

651e534fa81daa831884f429

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

des prêts [Adresse 4] [Localité 11] [19] GIE [24] gestion dossiers [14] [Adresse 16] [Localité 12] TRESORERIE [Localité 18] Chez Service de gestion comptable [Localité 21] [Adresse 1]

Source officielle
CC

comm

61372323cd58014677405efb

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

7 juin 1993 l'expert désigné par le tribunal faisait état des mauvais choix informatiques et d'une trop grande dépendance de l'entreprise des prestations des cabinets comptables, qui, pour des raisons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301187

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

du syndic et n'emporte aucune approbation de sa gestion comptable, pas plus que de la répartition individuelle des charges de la copropriété ; qu'en déduisant cependant, de ce qu'il avait été donné «

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300041_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2023 et 16 mars 2023, Mme C D épouse B demande au tribunal d'annuler l'avis du 4 octobre 2022 par lequel le comptable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86ccf

Appel

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Elle rappelle être chargée de la gestion comptable et financière du Fonds de Service Public de la Production d'Electricité -FSPPE- en application de la loi du 10 février 2000 et du décret d'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402489_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 février 2024 par laquelle le service de gestion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504907_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

publics doivent être adressées à l’administration dont dépend le comptable qui exerce les poursuites (…) / Les contestations relatives au recouvrement ne peuvent pas remettre en cause le bien-fondé de

Source officielle
TJ

JCP

6a1a06cecdc6046d476bfdec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier en date du 24 novembre 2025, le Service de Gestion Comptable de [Localité 13] informe qu’il n’assistera pas à l’audience.

Source officielle
CC

comm

6137210bcd580146773f089a

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

) que la Société anonyme immobilière Ponthieu-La Boétie (SIPLB), ayant pour objet la construction d'un immeuble en vue de sa division et de son attribution à ses actionnaires, a confié un mandat de gestion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507968_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

qu'une somme de 24 000 euros qui correspondrait à des acomptes de paiement de formation ne peut faire l'objet d'un règlement en l'absence d'identification des factures afférentes dans son logiciel de gestion

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200125_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Il soutient que : - l'avis de sommes à payer méconnaît l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dès lors qu'il ne comporte aucune indication concernant

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466024.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

D C était responsable de la gestion comptable et financière, portant sur les exercices clos en 2013 et en 2014, l'administration fiscale a estimé, par des propositions de rectification des 30 mars et 20

Source officielle
CC

soc

6137231bcd580146774057f3

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que c'est sans méconnaître les termes du litige que la cour d'appel, qui avait à apprécier une éventuelle faute de gestion

Source officielle