excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry de X... coupable des délits de faux et d'usage de faux ; "aux motifs que le prévenu reconnaît partiellement la matérialité des falsifications

sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 15 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols, falsification

Riom, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 1989, qui a condamné Jean-Jacques X... à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende pour vente de produit propre à effectuer la falsification

." ; Que le 11 mai 1989, Norbert J. a réitéré les mêmes propos dans l'émission de treize heures du journal télévisé de la société TF1, en y ajoutant que "on a donc falsifié les enregistrements" ;

Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 1 500 euros d'amende ; Vu le

Y..., délégué syndical, et secrétaire dudit comité, d'avoir volé l'entreprise, en produisant des demandes de remboursement de frais falsifiées ; que M. Y... a fait assigner M.

était exclusivement imputable, sans violer les textes et les principes visés au moyen; "alors que, d'autre part, le délit de faux implique que le prévenu ait participé à la rédaction de l'écrit falsifié

Y... d'avoir « contribué par la falsification du logiciel Priam à la perception de sommes indues par les créanciers et les débiteurs », sans assortir cette affirmation de motifs propres à la justifier,

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 16 décembre 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte du chef de falsification

Z... faisait valoir qu'aucune falsification de facture n'était démontrée dès lors que la facture de l'hôtel SEPP indiquait trois nuits à 65 DM soit 195 DM, ajoutant que les notes de frais étaient soumises

l'employeur faisait état de griefs précis tenant au refus d'établir des feuilles de rapports journaliers et de communiquer des disques de l'appareil de contrôle à compter du 12 juillet 1996, la falsification

démontrent le concert frauduleux entre les deux hommes, professionnels du droit, tous deux investis d'une mission de service public et parfaitement renseignés par le Cridon, pour procéder de concert à la falsification

Elle souligna qu’elle avait remporté les élections en dépit des falsifications opérées à son détriment. Ses protestations restèrent lettre morte.

n'étaient pas caractérisés ; "alors que le délit d'usage de faux ou d'usage de chèque falsifié se produit chaque fois qu'intervient un fait d'utilisation de la pièce fausse en vue du but auquel elle

CONFIRMANT LA DECISION DES PREMIERS JUGES, A REJETE LA DEMANDE DE LA SEM ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR EXONERE LE CREDIT DU NORD DE TOUTE RESPONSABILITE DANS LE PAIEMENT DE CES CHEQUES FALSIFIES

motifs que l'expert qui avait examiné la victime avait conclu qu'elle présentait des traits de caractère hystérique se manifestant par le théâtralisme de son expression, par une mythomanie, par la falsification

de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL GOHARI Samir, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 janvier 1994, qui, pour recel, falsification

En réponse, celui-ci a soumis deux lettres d’accompagnement présentant les mêmes signes de falsification. APPRÉCIATION DE LA COUR 4.