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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301526
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Y... devrait libérer la parcelle cadastrée ZH 17 à compter du 30 septembre 2012 ; AUX MOTIFS QUE le bailleur a le droit de refuser le renouvellement du bail s'il veut reprendre le bien loué pour lui-même
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d02b8594705dbfccccf
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Les seules pièces contractuelles versées aux débats sont des factures de vente de la société VANDEMOORTELE et des factures de remises de la société LIPARI FOOD.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c090
11 juin 2008
11 juin 2008
Les factures de vente de veaux versées aux débats ne peuvent être utilement invoquées dès lors qu'elles correspondent à des enlèvements antérieurs (février 2003) ou voisins (août 2003) au départ de la
Source officiellecomm
613723f9cd580146774109a3
3 avril 2002
3 avril 2002
de suivre les affaires sur lesquelles il était rémunéré et de présenter les factures lorsqu'une vente intervenait ; qu'en rejetant sa demande de dommages-intérêt au motif qu'il avait été négligent en
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ec9fcdc6046d476ded48
2 juillet 2025
2 juillet 2025
([Localité 63]) [Localité 64] ([Localité 60]) * Les documents suivants portant sur le patrimoine de la société Holding OG: * L'état détaillé des immobilisations corporelles au 30/09/2024, * Les factures
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01412_20260220
20 février 2026
20 février 2026
erreurs figurant sur les lettres de voiture ne suffisent pas à les écarter ; l’attestation de l’expert-comptable de son client permet de justifier de l’inscription en comptabilité et du paiement des factures
Source officielle1ère Chambre
5fdc51e827ff4475dd33a584
4 décembre 2018
4 décembre 2018
Sur l'infraction d'absence de justification de la destination donnée aux produits pétroliers sous condition d'emploi pour absence de délivrance de facture de vente en matière de combustible liquide pour
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
677f67b98c38f76f7830342f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Les factures de vente de métaux ou de pièces produites par M. [L] ne contredisent pas les allégations de l'employeur et, en tout état de cause, n'établissent pas l'existence d'une rémunération.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e473
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Il était contractuellement stipulé que la SAS LOCAM retiendrait sur chaque facture de vente de matériel 5 % de son montant à titre de retenue de garantie affectée à la bonne fin des opérations financées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03216_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La facture de vente du bétail et matériel, datée du 1er janvier 2011, qui n'avait pas été produite lors du contrôle sur place, ne comporte aucune mention des modalités de paiement et ne renvoie pas non
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02961_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de l’exercice clos en 2018, le caractère répété des manquements constatés et relevé que la société ne pouvait ignorer qu’elle commettait des infractions en omettant de comptabiliser la totalité des factures
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
635236a48c924eadffcc4770
20 octobre 2022
20 octobre 2022
- que surtout, la défenderesse produisait des factures de vente de pommes de terre, au formalisme douteux . La défenderesse s'est opposée à la demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c269
19 juin 2008
19 juin 2008
En fin de mois, la société CPS établissait un récapitulatif des ventes du mois à la société EBD, laquelle retournait à celle-ci la liste des commandes confirmées avec copie des factures émises, ce qui
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01247_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle produit pour la première fois en appel les factures de ventes de matériels, établies au titre de la période vérifiée, par l'établissement martiniquais.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00790
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Celle-ci a fait opposition au paiement du prix de vente du fonds en se prévalant d'une facture impayée. 2.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00040
14 janvier 2014
14 janvier 2014
quand la déclaration de cessation des paiements de la société du 8 décembre 2011 fait état de matériel de chantier pour une valeur de 5 000 euros ; qu'il relève enfin que les dates mentionnées sur les factures
Source officielleRéféré président
6686f796e74459e0c7eda7de
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[X] [M] présente des copies des documents suivants : - certificat de cession du véhicule, - facture de vente, - procès-verbal de contrôle technique, - certificat des douanes, - courriers, - rapport de
Source officielle1ère chambre
DTA_2302008_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
que le principal, d’un montant de 10 000 euros, a été effectué le 17 juin 2017 alors que les factures datent de l’automne 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ecc
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Par ses conclusions du 13/ 12/ 2013, elle fait valoir que la mention sur la facture " vente en l'état " constitue une clause exonératoire et que l'acquéreur avait été avisé de la nécessité d'une révision
Source officielle4e chambre civile
63d37a7ad1bc2605de4b49b6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'électricité se révélaient inférieures aux rendements escomptés, soit au 16 mai 2013, date de la première facture de vente d'électricité à la coopérative de [Localité 10].
Source officiellePage 18 sur 2429