l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Bral (société Bral) a acheté un bateau fabriqué par la société Gibert Marine ; que ce bateau étant atteint de vices cachés, la société Bral a demandé à ce fabricant

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 1792-4 du Code civil ; Attendu que le fabricant

Hainaut ainsi que leurs assureurs ; Sur le premier moyen, du pourvoi principal, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1147 du code civil : Attendu que l'obligation d'information du fabriquant

MOYENS et PRÉTENTIONS La société Omron conclut à l'organisation d'une expertise en soutenant qu'elle rapporte la preuve, par la production d'un certificat d'essai OC, que le fabriquant du contacteur

En 1997, elle a acquis une unité de production de produits de signalisation routière verticale, devenant fabriquant-revendeur de ces matériels, qu'elle a revendue en 2001.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 novembre 1996) que M. et Mme X..., fabricant

d'une nouvelle marque ou d'un nouveau produit du tabac que la photographie d'un véhicule automobile participant à une course ou un sportif recevant un prix, sur lesquelles apparaissent des marques de fabricants

domaine des produits cosmétiques s'appliquent également au territoire de Monaco ; qu'il résulte de cet accord que le règlement européen du 30 novembre 2009 est applicable à Monaco, de sorte que le fabricant

O... ont acquis auprès de la société Mat Cichy (le vendeur) un pulvérisateur d'azote fabriqué par la société Hardi Evrard (le fabricant) ; que, le 10 avril 2007, ils ont déclaré un sinistre auprès de la

publics et les Assurances générales de France ; qu'après réception, les époux Z..., invoquant des désordres affectant notamment la toiture, ont assigné, en réparation, le groupement EGBMM ainsi que le fabricant

pour les produits susvisés, dès lors que manifestement ses seules activités de services la conduisent à donner en location des matériels informatiques portant les marques respectives des différents fabricants

les "travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante" et "notamment" ceux de calorifugeage ; 4 / que la notion de faute inexcusable n'opère pas de distinction selon que l'employeur est fabricant

portée exacte ; qu'en retenant un manquement du vendeur à son obligation de renseignement, au motif qu'il n'avait pas indiqué "à son client qu'il fallait souscrire un contrat de maintenance auprès du fabricant

représentant cette profession distincte ; " alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas répondu au chef de conclusions tiré de ce que l'article L. 221-9 du Code du travail autorise les établissements fabricant

compte de ce phénomène évolutif pour apprécier le dommage ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors, que 2°) le maître de l'ouvrage dispose contre le fabricant

c'était le cas pour la partie de l'installation donnant accès au réseau téléphonique ; que la cour d'appel a confirmé le jugement qui a débouté les consorts X... de leur recours en garantie contre le fabricant

selon le moyen, "1 ) que l'entrepreneur n'est tenu que de livrer un ouvrage exempt de vices et apte à l'usage auquel il est destiné ; qu'en retenant la responsabilité solidaire de la société Alkar, fabricant

de cette convention collective concerne la préparation industrielle de produits à base de viande lorsque cette fabrication ne fait pas ensuite l'objet de façon habituelle de vente au détail par le fabricant