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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1703998_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Dès lors, et alors que l'expert dispose de la possibilité d'entendre tout sachant, cette demande d'extension n'apparait pas utile en ce qu'elle n'engage que la responsabilité de l'Assistance Publique -
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201472_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par suite, la demande de la commune de Marseille doit être regardée comme une demande d'extension de la mission de l'expert, laquelle est intervenue le 19 décembre 2022, soit depuis plus de deux mois suivant
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201862_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
C, la société Mafroco et la compagnie Gan Assurances, demandent l'extension des opérations d'expertise à M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201926_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C et de Mme A, experts, tendant à l'extension des opérations d'expertise à l'assurance de la SCEA Saint Antoine et au département des Ardennes est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104799_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La demande d'extension des opérations d'expertise à la communauté de communes Les Vals du Dauphiné est donc rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106061_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Rejet Extension
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2106491_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par une ordonnance du 20 décembre 2021, le juge des référés a fait droit à une demande du syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et Petit Rosne, d'extension des opérations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115942_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Les dispositions précitées font obstacle à ce qu'une demande d'extension de l'expertise soit sollicitée par l'une des parties avant la première réunion d'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200376_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516291_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il soutient que l’extension demandée est utile. Vu : - l’ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, en date du 17 février 2026 désignant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602531_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par suite la demande d’extension de l’expertise n’est pas utile.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509273_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., expert, sollicite l’extension de l’expertise à Eau de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411265_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La demande d'extension a été communiquée à l'ensemble des parties. Vu l'arrêt n° 25VE00495 de la juge des référés de la cour administrative de Versailles en date du 28 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2409041_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Rejet Extension
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405387_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A ce dernier titre, le juge ne peut faire droit à une demande d'extension ou de minoration du champ d'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406416_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par une demande, enregistrée le 24 juillet 2025, la commune de Saint-Genès de Fronsac sollicite l'extension de la mission de l'expert aux fissures de la maçonnerie.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00503
7 octobre 2020
7 octobre 2020
(Belgique), en extension à son égard de la liquidation judiciaire. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.
Source officiellecr
6137261bcd5801467742300b
13 janvier 2004
13 janvier 2004
la prévenue coupable d'infractions au Code de l'urbanisme pour avoir entre 1er janvier 1998 et le 31 décembre 1999, exécuté sur une construction existante des travaux ayant pour effet de créer une extension
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00069
19 janvier 2022
19 janvier 2022
[C] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2020, qui, pour complicité d'extorsion et tentative de vol, aggravés, l'a condamné
Source officiellecomm
61372432cd5801467741375a
12 mai 2004
12 mai 2004
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 31 mai 2001), que la société Topper Expansion
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