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394 résultats pour « estampillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a18083acdc6046d4736bbd8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cela étant exposé, le Tribunal : La SAS REX ROTARY a signé trois devis auprès de la SAS [B] TECHNOLOGIE pour la fourniture de boitiers Skylink Boxs, en marque blanche estampillés avec son logo : * Un

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00925

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

que l'acheteur n'était pas établi en France, ce dont témoigne la mention de la pièce d'identité sur l'ensemble des pages du bordereau ; que la mention d'un numéro de passeport sur les pages 2 et 3 estampillées

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489577.20250516

Admin. suprême

16 mai 2025

16 mai 2025

n'était pas tenue de répondre à l'argumentation tirée de ce que les représentants du personnel n'avaient pu exercer leurs prérogatives au motif que les informations transmises par l'employeur étaient estampillées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302699_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

fournir obligatoirement un bac OMR et RSHV du volume de son choix ainsi qu'un bioseau, ayant les caractéristiques proposées dans l'offre () les équipements transmis pour échantillon devront être estampillé

Source officielle
CA

Chambre commerciale

690aee3c28bf9d42b6cc1008

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

, d'autre part, que la pièce de numéro trois des appelantes rédigée en langue allemande, présentée comme un procès-verbal de réception sans réserve du matériel, est en réalité une lettre voiture, estampillée

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63104bac4709e24f13d55425

Appel

31 août 2022

31 août 2022

La cour souligne seulement que, si les photographies produites en pièce n°17 démontrent que des bouteilles estampillées [LF], présentées par les appelants comme des bouteilles de Cognac provenant de l'exploitation

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

63ca42e79066fd7c90fc26a5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

susceptibles de provoquer la maladie énonce : 'Exposition aux bruits lésionnels provoqués par : 1- les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que : le décolletage, l'emboutissage, l'estampage

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534d0337f394d0f8f66700

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

118.988 € (valeur du bien - capital restant dû soit 238.728 ' 119.740) - Résultat de l'opération : 120.993 € Premièrement, la projection de rentabilité financière élaborée par la sas IFB France est estampillée

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68105eccf4420d4e95ca2aee

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

En effet, les conditionnements d'Arlequin étaient tous estampillés 'échantillon gratuit ne peut être vendu'mais bien facturé au tarif commercial concédé à ce prospect.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839e7342d338c20d3145d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans le cadre de ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA), et au moyen d'un emprunt bancaire, un ou plusieurs lots dans un immeuble devant être exploité en résidences de services pour les seniors estampillées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de6c676b73dd81b97272

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00854

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

A... et sa société mais par la société Edifi ; que si des pièces ont pu être déposées en amont à la direction de l'urbanisme en vue de réaliser un projet, et notamment des plans estampillés Créa+, il n'est

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616333d2f74a27a178b843b9

Appel

11 février 2011

11 février 2011

nécessaires pour permettre aux industriels de faire constater la priorité d'emploi d'un dessin ou modèle ; Qu'il y a toutefois lieu de relever que si ce décret prévoit la tenue de registres visés et estampillés

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

61609a4a54c6ec55cf71011f

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

France télécom ; -la présence d'une chambre de distribution dont le tampon en fonte visible est marqué du logo de France télécom caractérisé par un cadran téléphonique et un combiné et se trouve estampillé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0430DEC005578709

Admin. suprême

30 avril 2013

30 avril 2013

Le requérant produit une attestation du CICR datée du 19 janvier 2000, estampillée du tampon de l’organisation, certifiant de la visite du requérant par un délégué de l’organisation le 10 janvier et de

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f5edb9a9057d0d27fa

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Vous n'êtes pas sans ignorer que le matériel de notre entreprise est estampillé au nom de DAL'ALU et de ce fait parfaitement reconnaissable.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10500

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

pas contesté par la société Solutions informatiques qu'elle a effectivement adhéré au réseau Calipage développé par la société ADVEO, et qu'elle reçoit ainsi des catalogues émis parce réseau avec l'estampille

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9a39033695296dc5019e5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elle doit, pour être référencée au Beth Din de Paris par le consistoire de Paris et pouvoir ainsi apposer l'estampille 'casher' sur ses produits, respecter les règles essentielles du judaïsme, dont l'interdiction

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9a39033695296dc5019e6

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elle doit, pour être référencée au Beth Din de [Localité 6] par le consistoire de [Localité 6] et pouvoir ainsi apposer l'estampille 'casher' sur ses produits, respecter les règles essentielles du judaïsme

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f005940fdbe4ba0777eb

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

aide à l'implantation d'un club de fitness à [Localité 9] alors qu'aucune prestation n'a été réalisée en contrepartie, si ce n'est lui envoyer quelques e-mails et lui promettre qu'aucun autre club estampillé

Source officielle