", civilement responsable, des chefs d'escroquerie, complicité, tentative et recel d'escroquerie, après avoir relaxé les prévenus des fins de la poursuite et mis hors de cause la société A..., a débouté

Buon Huong, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 février 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Antonio, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2003, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 15 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ;

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 9 avril 1998, qui, pour complicité d'escroqueries, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, le second

Khaokham, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 janvier 1997, qui les a condamnés, - Meesok Y..., pour complicité d'escroquerie, à 18 mois d'emprisonnement et 100

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 octobre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile des chefs d'escroquerie

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 2005, qui, pour escroquerie, tentatives de ce délit, et blanchiment, l'a condamné à 2 ans

MSI, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Gilbert Z..., du chef d'escroqueries

Par arrêt du 24 mars 2017, la cour d'appel a confirmé le jugement déféré en précisant que le montant de l'escroquerie n'était pas de 62 766,53 euros mais de 19 132,20 euros.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2005 qui, pour faux, abus de confiance et escroquerie, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, dont 1

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 février 1994, qui, pour tentative d'escroquerie, a condamné le premier à 20 000 francs d'amende et le second à 8 000 francs

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté que la citation introductive d'instance en date du 19 janvier 1993, délivrée à la requête de Jean Z... ne visait pas les faits d'escroquerie

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1993, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et 3

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 23 octobre 2002, qui, dans l'information suivie des chefs de faux et usage, abus de biens sociaux, escroqueries

Cette publicité a fait l'objet d'un mailing à 3 000 exemplaires par un escroc arrêté à Rouen le 15 avril 1992" que M.

France, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 21 janvier 2015, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Mme [U], épouse [M], du chef d'escroquerie

Michel-Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 avril 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour recel d'escroquerie commise en bande organisée, a confirmé

Jean-Pierre, contre l'arrêt n° 05/153 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 mars 2005, qui, pour complicité d'escroquerie, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement, le