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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6969dc74cdc6046d477cb8c7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

suppression de l'intégralité, au sein de la zone d'emploi de [Localité 32] des 48 postes de la catégorie professionnelle 'employés de production' à laquelle vous êtes rattaché(e).

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-6

6969dc81cdc6046d477cb9a7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

suppression de l'intégralité, au sein de la zone d'emploi de [Localité 40] des 48 postes de la catégorie professionnelle 'employés de production' à laquelle vous êtes rattaché(e).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc88cdc6046d477cba0c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

suppression de l'intégralité, au sein de la zone d'emploi de [Localité 32] des 48 postes de la catégorie professionnelle 'employés de production' à laquelle vous êtes rattaché(e).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dee4cdc6046d477d3039

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

suppression de l'intégralité, au sein de la zone d'emploi de [Localité 30] des 48 postes de la catégorie professionnelle 'employés de production' à laquelle vous êtes rattaché(e).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969def2cdc6046d477d3133

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

suppression de l'intégralité, au sein de la zone d'emploi de [Localité 32] des 48 postes de la catégorie professionnelle 'employés de production' à laquelle vous êtes rattaché(e).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01578

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

compris de l'ensemble des parties ; que la rectification ne modifie ni les droits ni les obligations de celles-ci et, notamment, que c'est à tort que les salariés prétendent être parties audit jugement

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007846277

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Girardot, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042499858

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

pour excès de pouvoir l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2017 par lequel la ministre du travail a fixé la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

661f66042313f20008a52647

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [Z] a été embauchée par l'Association des oeuvres en faveur des personnes âgées ou handicapées (AOFPAH) du secteur de [Localité 3] par contrats de travail à durée déterminée

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6348ff3863d497adffda3e89

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[O] [L] a été employé, à partir du 19 octobre 2010, en qualité de conseiller clientèle particulier au sein de l'agence de la [9] sise à [Localité 4].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc6ccdc6046d477cb82a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

suppression de l'intégralité, au sein de la zone d'emploi de [Localité 33] des 48 postes de la catégorie professionnelle 'employés de production' à laquelle vous êtes rattaché(e).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc7bcdc6046d477cb92d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

suppression de l'intégralité, au sein de la zone d'emploi de [Localité 30] des 48 postes de la catégorie professionnelle 'employés de production' à laquelle vous êtes rattaché(e).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00200

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

X... a démissionné de son emploi le 4 juin 2009 et demandé que son préavis de trois mois soit réduit à deux mois ; que la société AED ayant accepté cette demande, M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008005888

Admin. suprême

15 juin 1998

15 juin 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441784.20220427

Admin. suprême

27 avril 2022

27 avril 2022

Copie en sera adressée à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Délibéré à l'issue de la séance du 8 avril 2022 où siégeaient : M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68872fcd147ef4d642d375a5

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

La crise sanitaire Covid-19 n'a pas épargné le secteur aéronautique qui au contraire a été frappé de plein fouet.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd872f77035fb0bf7f5c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[E] 'exerçait une pression morale sur presque la totalité de ses employés (dont M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007764503

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

complémentaires enregistrés les 5 décembre 1986, 18 mai et 30 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'"ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE DU SECTEUR

Source officielle
CA

15e chambre

64422a1ed2fa6fd0f8040690

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Sur le registre du personnel, il n'est fait état d'aucun emploi de 'technicien antenne' et l'emploi de M. [H] [D] y est mentionné comme étant celui de 'technicien pigiste', sans autre précision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a8

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Au dernier état de son emploi elle exerçait les fonctions de directrice marketing et développement, d'adjointe de direction du « compétence center » et d'adjointe de direction à la formation moyennant

Source officielle