AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6969dc74cdc6046d477cb8c7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
suppression de l'intégralité, au sein de la zone d'emploi de [Localité 32] des 48 postes de la catégorie professionnelle 'employés de production' à laquelle vous êtes rattaché(e).
Source officiellePage 18 sur 293
Chambre sociale 4-6
6969dc81cdc6046d477cb9a7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
suppression de l'intégralité, au sein de la zone d'emploi de [Localité 40] des 48 postes de la catégorie professionnelle 'employés de production' à laquelle vous êtes rattaché(e).
Source officielle