L... sera déclaré coupable des deux infractions mentionnées dans la prévention ; que la relaxe de M.

Le responsable du service des impôts des entreprises de Marseille 1er arrondissement (le comptable public) a assigné son gérant, M.

amiable de fonds de commerce, le vendeur est tenu, à peine de nullité de l'acte de vente, d'énoncer notamment le chiffre d'affaires qu'il a réalisé durant les trois exercices comptables

produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Louis X... coupable

entre elles à la suite du licenciement prononcé", pour en déduire qu'elle ne pouvait concerner la clause de non-concurrence, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis et a ainsi violé

que, dans ses conclusions d'appel, elle soutenait, extrait du bilan à l'appui, que le coût de fonctionnement du système de gestion informatique de la société, y compris les frais de personnel, s'était élevé

confié à la Compagnie française des conseils indépendants (CFCI) une étude d'organisation et de prospective commerciale pour son entreprise ; qu'après avoir payé diverses sommes d'un montant un peu plus élevé

SEULEMENT A 9700 FRANCS ALORS QUE LA CREANCE DE LE MOULT DEPASSE 220000 FRANCS, QUE LE SYNDIC DE LA FAILLITE LE MOULT N'A PAS PRODUIT LA MOINDRE JUSTIFICATION COMPTABLE SUR LA NATURE DES PRESTATIONS DE

étaient libératoires, que celui-ci, en sa qualité de gérant de la SNC, avait mandat légal pour recevoir les versements tout en constatant que les sommes litigieuses étaient mentionnées dans le journal comptable

LES PERSONNES AYANT EXERCE UNE ACTIVITE COMPORTANT L'EXECUTION DE TRAVAUX D'ORGANISATION DE REVISION DE COMPTABILITE ET QUI ONT ACQUIS DE CE FAIT UNE EXPERIENCE COMPARABLE A CELLE D'UN EXPERT COMPTABLE

l'application, d'autre part, que le conseil d'administration, lors d'une réunion de 1979 avait expressément fait référence à la dite convention sur le calcul d'une prime d'ancienneté, enfin que le comptable

- concernant la mission comptable 31.

. ************* LA COUR, Le 16 avril 1973, Monsieur Bernard Y... était engagé par la société JEAN LEFEBVRE SUD EST en qualité de comptable.

selon lequel la valeur actuelle de cet élément d'actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.

[H] [P], à hauteur de la somme de 481.829 euros sur la base du rapport d'évaluation en date du 19 novembre 2013 réalisé par un cabinet d'expertise comptable, le cabinet [G], en la personne de M.

Entre 2023 et 2024, le chiffre d'affaires est en hausse avec une évolution de 25%, pour s'élever à 230 K€ en 2024. Le résultat d'exploitation est de 5 K€ en 2024.

, cela signifie seulement qu'elles ont une marge de revenus supérieure à la moyenne, plus ce taux étant élevé plus l'entreprise étant rentable ; qu'en outre, si une entreprise entendait minorer son chiffre

DE DEMANDER L'AUTORISATION DE PRESENTER UNE DEMANDE D'INSCRIPTION A L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES EN QUALITE D'EXPERT-COMPTABLE, "LES PERSONNES AYANT EXERCE UNE ACTIVITE COMPORTANT