CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 301 résultats pour « eclairage public »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2000546_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

; le chemin n'est pas traversé par un réseau de raccordement public mais par un raccordement privé ; il ne dispose pas d'un éclairage public ; - si le chemin devait être regardé comme appartenant au

Source officielle

Page 18 sur 1466

← PrécédentSuivant →
CA

1ère ch. civile

627ca8b44781dc057dee7d59

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le 2 novembre 2015, ils ont été informés par Erdf qu'il s'agissait de câbles d'éclairage public, ces câbles ayant été finalement enterrés courant 2016.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104484_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

kilomètres de son domicile, ce qui ne permet pas à des enfants de parcourir une telle distance, d'autant que ce parcours se fait par des routes ne comportant ni accotement, ni éclairage public ; - l'un

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000027656271

Admin. suprême

3 juillet 2013

3 juillet 2013

la procédure de dialogue compétitif lancée par la commune de Sète au mois de mai 2012 en vue de l'attribution d'un contrat de partenariat ayant pour objet " la rénovation et la gestion du réseau d'éclairage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301304

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

accueillir la future urbanisation créée par ce projet ; qu'en effet, tous les autres réseaux existants (assainissement pour les eaux usées, assainissement pour les eaux pluviales, électricité téléphone, éclairage

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f331

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163282

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

des travaux de rénovation, de modification de petites extensions d'éclairage public et de réseaux souples sur le territoire de Nantes Métropole, pour les lots n° 1, 2, et 3 : a) le rapport d'analyse des

Source officielle
CC

comm

6079d33a9ba5988459c57f13

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

anonyme Entreprise transport et distribution (ETDE) et de la société anonyme Martinot et compagnie en vue de rechercher des infractions en matière de concurrence relatives à la passation des marchés d'éclairage

Source officielle
CC

civ1

6079432a9ba5988459c41440

Cassation

19 mars 1974

19 mars 1974

AURAIT << CREE PAR SON FAIT UN RISQUE QUI EXCEDERAIT CEUX AUXQUELS LES USAGERS DE LA VOIE PUBLIQUE DOIVENT NORMALEMENT S'ATTENDRE >>, ET QUE SA FAUTE AURAIT ETE IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE POUR L'AUTOMOBILISTE

Source officielle
CC

civ1

61372125cd580146773f15af

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

, tels qu'énoncés dans le mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 septembre 1986), que, de nuit, dans une agglomération dotée d'un éclairage

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b5a

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301285_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

La Chantelière, représentée par Me Bendjador, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 janvier 2023 par laquelle le maire de Luynes a rejeté sa demande tendant à la modification de l’éclairage

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3db5c

Cassation

5 mai 1965

5 mai 1965

LUI-MEME ET SUR L'ABSENCE DE RELATION DE CAUSALITE ENTRE CE FAIT ET LE DOMMAGE, BIEN QUE DES CONCLUSIONS, AUXQUELLES IL N'AURAIT PAS ETE REPONDU, SOUTENAIENT QUE CETTE INSUFFISANCE D'ECLAIRAGE AVAIT, DE

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424859

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

société Norelec l'attribution de ce marché en contrepartie de quoi celle-ci ne soumissionnerait pas ou pour le moins ne ferait pas d'offres compétitives sur les prochaines consultations en matière d'éclairage

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007655797

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

L'ENTREPRENEUR; CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE LE SIEUR X..., CONNAISSAIT L'EXISTENCE DU CHANTIER; QUE CELUI-CI ETAIT INDIQUE PAR UNE LAMPE EMETTANT UNE LUMIERE ROUGE ET ENTOURE PAR UNE BANDE REFLECTORISEE; QUE L'ECLAIRAGE

Source officielle
CC

civ3

61372496cd58014677416be3

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

sur laquelle le pouvoir du maire s'appliquait pour l'entretien, l'éclairage public, le nettoiement et le curage des réseaux d'égout, ne pouvait, pour réfutation des conclusions des époux X... et de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162ec2d6c9bddc82584765e

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

L'avenant à son contrat de travail en date du 1er octobre 2003 prévoit que dans le cadre de sa mission de responsable de chantier dans l'activité Eclairage Public il devait avoir la charge du suivi de

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7bc

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Code de procédure pénale, et 4 de la loi du 5 juillet 1985, les juges du fond énoncent que le véhicule de Mme X... était stationné de nuit en agglomération sans signalisation mais dans un lieu où l'éclairage

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494425.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté n° 2020/DDT/SAJ/001 du 17 janvier 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a transféré d'office la voie privée dite rue Courtois dans le domaine public

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030064086

Admin. suprême

7 janvier 2015

7 janvier 2015

2011 du tribunal administratif de Paris rejetant le déféré du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, tendant à l'annulation du marché à performance énergétique relatif aux installations d'éclairage

Source officielle