L'acheteur fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes alors « que les notaires, tenus d'éclairer les parties sur les conséquences de leurs actes, doivent, avant de dresser les actes, procéder

de la preuve de l'exécution de son devoir de conseil, est tenu d'informer personnellement son client sur les différentes options qui sont à sa disposition en matière fiscale et de l'éclairer

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'indemnisation dirigée contre la SCP, alors : « 1°/ que le notaire est tenu d'éclairer les parties et d'appeler leur attention, de manière

aucune indication sur le devenir de la saisie pénale pratiquée en 2016 et sur le délai de 6 mois, la cour d'appel n'a pas constaté la connaissance imposée par l'article 41-4 du code de procédure pénale éclairé

même marché et, d'autre part, que les exigences de la morale commerciale, de la probité comptable et fiscale sont gravement en cause, même si on fait abstraction d'éléments de contexte douteux mal éclaircis

fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, que si la caution, en cas d'acte authentique, a la faculté de solliciter des éclaircissements

décision de le muter au secteur de Nancy-Epinal; qu'il a refusé par écrit, le 7 décembre, cette mutation, informant l'employeur de sa volonté de poursuivre l'exercice de son activité à Forbach jusqu'à éclaircissement

Z... sur une action relevant du crime contre l'humanité, pouvant être rappelé par des termes, qui expriment, dans le langage courant, le sens exact qu'il convient de donner à l'éclairage donné sur ces

éclairée par 24 projecteurs de 1 000 W chacun outre 104 projecteurs de 400 W ; que le faible éclairage de la piste de LE CHANGE est confirmé par divers témoignages : Monsieur D... : ce soir-là la piste

pu ainsi se méprendre sur le type d'arme qu'il avait en mains et se soit fié à un examen de l'impact de son tir, qui à le supposer effectif, ne pouvait être que hasardeux en raison des conditions d'éclairage

L'éclairage LED éclaire très peu la pièce. Les interrupteurs ne fonctionnant pas, les LED doivent être activés manuellement par un bouton tactile à affleurement.

Y... de compléter ces contrats d'assurance de groupe, ni ne s'était assurée qu'il y avait souscrit de façon éclairée, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; Mais attendu que, ayant relevé

, les acquéreurs l'ont assigné en responsabilité et indemnisation ; Attendu que les acquéreur font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le notaire est tenu d'éclairer

d'activité selon des modalités à débattre de gré à gré avec chaque intéressé en vue de leur permettre de se préparer progressivement au départ en retraite, mais que précisément en l'espèce aucun accord éclairé

Sur le premier moyen : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande de sursis à statuer alors, selon le pourvoi, que lorsque la procédure pénale est susceptible d'éclairer

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'Eléonore B... circulait en voiture de nuit, alors qu'il pleuvait, sur une route à deux voies ; qu'alors qu'un cyclomotoriste roulait en sens inverse sans éclairage

X... a installé des prises de courant et l'éclairage dans le garage en traversant les combles et en ajoutant de la laine de verre sur l'isolation d'origine, mais que, pour mettre en oeuvre l'obligation

La cour retient que les désordres affectent l'ensemble du dispositif d'éclairage du bâtiment concerné qui requiert un éclairage important et permanent (rapport page 24) et non seulement les éléments amovibles