Il ressort de la réglementation interne adoptée par la Ville de Paris, intitulée « procédure conduite petits engins en divisions territoriales », que la conduite par les agents du corps des éboueurs des

données cadastrales ne pouvaient suffire pour déterminer l'emplacement exact de la limite de propriété qui, compte tenu de la topographie des lieux, ne se trouvait ni au pied de la falaise ni en bas de l'éboulis

Mme [S] soutient que la SIP n'a pas respecté ses obligations d'entretien et de réparation notamment suite à un éboulement rendant le jardin inutilisable.

vérifié avec les moyens appropriés ; que compte tenu de cet état, il était obligatoire de prévoir des étaiements et délimiter la zone où l'élément de construction devait s'écrouler et empêcher cet éboulement

euros par jour de retard commençant un mois après la décision à intervenir, de procéder d'urgence aux travaux de sécurisation de la parcelle cadastrée AK 414 afin de prévenir tout risque d'un nouvel éboulement

50 cm de hauteur et de 40 cm de largeur, fait partie du mur de 820 mètres clôturant le domaine ; il est situé en zone A3 du PPRI approuvé le 9 mars 2012 ; à cette date subsistait une partie non éboulée

Par ailleurs, ainsi que le rappelle l’avis défavorable de la direction départementale des territoires et de la mer du 15 décembre 2022 sur le projet, un éboulement rocheux a eu lieu le 25 novembre 2022

l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de la SELARL TRAINEAU & ABDALLAH – en la personne de Maître Mehdi ABDALLAH, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, substitué par Maître Aristide EBONGUE

Il ressort des éléments du dossier, qu'une partie du mur de soutènement s'est effondrée le 11 décembre 2017 et que, selon l'expert, en l'absence de travaux de confortement, les risques d'éboulement et

(en bordure de la zone éboulée Sud).

: Par une requête enregistrée le 22 octobre 2022, Mme B A D, représentée par Me Baltus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle le principal du collège Félix Eboué

le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ; Considérant que, pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la SOCIETE BEC FRERES soutient qu'en retenant que les éboulements

construction et de l'habitation, la réalisation de travaux confortatifs d'un mur de soutènement du talus sur lequel est située sa propriété longeant la route nationale 104, et qui, après un premier éboulement

disproportionnée ; - l'abrogation de l'arrêté du 6 mai 2003 méconnaît les dispositions des articles L. 121-1 et L. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - le risque d'éboulement

. / Aucune construction ne peut être édifiée dans un site où une ventilation et un éclairage suffisants sont impossibles, sur un terrain menacé d'éboulements, de glissement, d'affaissement ou d'érosion

de marnes argileuses sur au moins 10 à 11 mètres, et que ces éboulis présentaient une cohésion non drainée ; que dans le POS de 1989 est confirmée la présence d'éboulis argileux, confirmée de façon plus

C a été condamné à une peine de 15 mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une peine complémentaire d'interdiction de séjour à l'aéroport Félix Eboué à Matoury pour une durée de 5 ans.

C D doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler toute décision de la commune de Franconville-la-Garenne concernant la construction d'une clôture dans le bois des Eboulures.