que les associés sont tenus de satisfaire aux appels de fonds pour autant que ceux-ci sont indispensables à l'achèvement des programmes, dont la réalisation, déjà commencée, n'est pas susceptible de division

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 avril 1992), qu'ayant acquis le lot n° 6 de l'état descriptif de division d'un immeuble en copropriété qui

juge s'étaient basés, pour se prononcer sur ce rapport, sur l'état du bien en 1958, dès lors qu'avait eu lieu à cette date la donation partage au terme de laquelle la parcelle CN [Cadastre 1], de la division

de la cour d'appel de Paris dans les spécialités « Administration d'immeuble et de copropriété, baux d'habitation, commerciaux, professionnels », et « Répartition des charges - Etats descriptifs de division

pénale ; " en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance qui avait dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte déposée par les parties civiles contre personne non dénommée du chef de diffusion

fax à un seul correspondant ne permettait pas d'établir la publicité ; "alors qu'en présence d'un "fax" de caractère nettement diffamatoire, dans lequel son auteur affirmait qu'il faisait une diffusion

X..., engagé le 15 décembre 1968 en qualité de visiteur médical par la société Organon Teknika, occupait en dernier lieu, au sein de cette société, l'emploi de directeur de la division pharmaceutique;

chronologie (date et séries) bien qu'il y ait deux expéditeurs distincts (Somatra SA et Jetiviald) ce qui entache la validité de ces documents ; que les cinq certificats découverts au siège de AF Diffusion

Esthétiques" fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2002) de l'avoir condamnée à verser à Mme X..., journaliste, des dommages-intérêts pour atteinte à ses droits d'auteur pour la reproduction et la diffusion

Y..., syndic de la liquidation des biens de la société Intex diffusion, demeurant ..., 2 ) de M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Diffusion tourisme aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Diffusion

Le 13 février 2015, la société Siemens a initié un processus d'information et de consultation de ses institutions représentatives du personnel dans le cadre d'un projet de réorganisation de la Division

disposé ou non de plans côtés, la cour d'appel, qui n'a même pas examiné les stipulations de l'acte du 9 décembre 2010 contenant modificatif du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division

Par acte des 25 et 26 mars 1976, la société Clubhôtel diffusion, devenue la Société immobilière des résidences touristiques (la SIRT), a acquis des parts de la SCI correspondant pour l'essentiel à des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Gaipare diffusion, dont le siège est

est avéré que Pierre X... a dirigé la société CIFC de fait pour la période précédant l'homologation, par l'arrêt confirmatif du 7 juin 1991, du concordat dont ont bénéficié les sociétés Hauteville Diffusion

l'article 2026 du Code civil, lorsque deux cautions s'engagent solidairement avec le débiteur principal mais ne stipulent pas de solidarité entre elles, les cautionnements comportent le bénéfice de division

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 janvier 2024), le groupe Meggitt, de dimension internationale, intervient dans le domaine de l'ingénierie en environnement extrême et est organisé en cinq divisions