Codes de loi français

Article 223 a-II-1/43

Source d'énergie électrique de secours NAVIRES NEUFS DES CLASSES B. C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B 1.

Article Annexe I

Bateaux appartenant ou mis à disposition des services publics d'incendie et de secours ou de police.

Article P 40

Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article O 58

Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article N 64

Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article X 30

Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article Annexe 3

PROGRAMME PRÉVENTION-SÉCURITÉ Organisation institutionnelle de la France et des services de sécurité et de secours :

Article D1332-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66

Les baignades aménagées comprennent un poste de secours situé à proximité directe des plages.

Article 2

La contribution annuelle due par les services départementaux d'incendie et de secours et le bataillon de marins-pompiers de Marseille au titre des contributions instituées par l'article 14 du décret du 3 février 2006 susvisé est fixée à 12 000 000 €.

Article 33 bis

relative à la conduite à tenir en cas d'incendie sur l'installation ; - les schémas d'alarme et d'alerte décrivant les actions à mener par l'exploitant à compter de la détection d'un incendie (l'origine et la prise en compte de l'alerte, l'appel des secours

Article 2

Ils dirigent et coordonnent les activités des personnels infirmiers de sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, engagés dans toutes les missions dévolues aux services d'incendie et de secours.

Article MS 2

En application de l'article 16 du décret et en sus des renseignements demandés à l'article 14, à l'appui de la demande du permis de construire, il doit être fourni au maire, un mois avant le commencement des travaux d'installation, des moyens de secours

Article 2

Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours mentionné à l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales.

Article R1424-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

corps des sapeurs-pompiers sont nommés dans leurs grades, emplois ou fonctions, par arrêté conjoint du représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin et du président du conseil d'administration du service territorial d'incendie et de secours

Article R1424-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

sapeurs-pompiers volontaires, propre à l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires du corps, dont les modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, est créé auprès du service territorial d'incendie et de secours

Article R723-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 67

Pour assurer la bonne organisation des secours, le conseil d'administration du service d'incendie et de secours peut décider de réduire la durée prévue à l'alinéa précédent, dans la limite de deux ans.

Article 9

créancier d'un organisme public refuse de recevoir son paiement, les offres réelles prévues par les articles 1345 et 1345-3 du code civil peuvent lui être valablement faites par la présentation d'un moyen de paiement égal à la somme que l'organisme estime devoir

Article 6

Si le ministre estime devoir saisir la commission, il en avise l'intéressé en lui précisant que le délai de deux mois prévu au troisième alinéa de l'article 4 est porté à quatre mois.

Article R412-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 26

La personne ressource assiste la personne accueillie pour faciliter sa compréhension de ses droits et de ses devoirs.