lui-même et Y... pour faire l'intéressante et qu'elle lui avait montré ses fesses ; qu'il a soutenu qu'il ne lui avait rien demandé ; que lors de la confrontation entre les enfants et le prévenu, chacun

à aucun stade de la procédure ; qu'ainsi la condamnation du demandeur sans la moindre confrontation depuis cinq ans avec le seul témoin à charge du dossier a violé les droits de la défense ; "2 ) alors

En outre, le Gouvernement estime que les requérants n’ont à aucun moment demandé, une fois confrontés à la décision de classement du 26   janvier 1995, à ce que l’enquête soit à nouveau ouverte au

contre lui, notamment du chef de vol en bande organisée, a rejeté sa requête en annulation de pièces de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de la même Cour, en date du 15 mai 2000 ordonnant son renvoi devant

avait fait valoir qu'il n'avait jamais été confronté avec les deux témoins à charge, Mme Y... et M.

P... faisait valoir tant dans sa demande d'acte du 5 novembre 2018 que dans son mémoire du 4 octobre 2019 que la demande d'audition de Mme O... et de confrontation avec M.

[C] [U], dont les déclarations sont incriminantes pour le prévenu, n'a jamais été confronté à celui-ci, et n'a pas comparu devant les juridictions de jugement.

Huguette Y..., épouse A..., du chef de faux et usage de faux en écritures privées, tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande

ne saurait soutenir qu'il y aurait violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (pour défaut de confrontation), dès lors qu'il pourra être confronté à Nasserdine A... lors

n'était ni possible, ni utile; qu'enfin, une confrontation de la prévenue avec la belle-fille de M.

Z... a, tant devant les services de police que devant le juge d'instruction, en interrogatoire et en confrontation, contesté les faits qui lui sont reprochés, admettant cependant d'une part avoir pu toucher

d'enquête sans méconnaître les droits de la défense, dès lors qu'elle n'a ni précisé si une confrontation avait eu lieu à un stade antérieur de la procédure, ni justifié de l'impossibilité d'une confrontation

sollicitée par les demandeurs, avec Mounir C..., et renvoyé les demandeurs devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône ; "aux motifs que les éléments du dossier permettent de considérer que cette

[U] et de Mme [O] du 21 octobre 2010 et une confrontation effectuée le 18 novembre 2013, la cour d'appel a relevé qu'en vue de cette confrontation, le conseil des prévenus avait été convoqué le 21 octobre

de nullité de la procédure en raison du défaut de confrontation entre X... et Y... ; "aux motifs que cette demande ne saurait prospérer, aucune disposition légale n'obligeant un magistrat instructeur

de grande instance d'Evry et a débouté les consorts [L] de leurs demandes au titre de la procédure engagée devant le tribunal correctionnel d'Evry à l'encontre de MM [B] et [A].

Jean-Pierre Barthe, pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Bowling de la Grande Prairie, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque,

demandée par la partie civile avec les personnes mises en cause ; "aux motifs qu'une confrontation ne serait pas de nature à apporter d'éléments nouveaux utiles à la manifestation de la vérité ;