Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que, par lettre du 1er janvier 1984, Yves Y..., décédé en 1992, s'est reconnu débiteur

que l'Union bancaire du Nord fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que pour assurer le redressement, le juge de l'exécution peut reporter ou rééchelonner le paiement des dettes

statué, d'une part, sans répondre aux conclusions par lesquelles ils soutenaient que le premier incident de paiement non régularisé était survenu le 9 août 1988, de sorte que le réaménagement de la dette

[S] fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à l'établissement public de soins la somme de 779,40 euros par mois, alors « que la dette du débiteur d'aliments est une dette personnelle, dont le montant

grief à l'arrêt de constater l'incompétence du tribunal judiciaire de Paris pour statuer sur ses demandes et de le renvoyer à mieux se pourvoir, alors « que les associés d'une société civile tenus aux dettes

distinctes, mais des modalités de remboursement d'une dette unique ; que les paiements partiels de ces échéances doivent donc s'imputer par priorité sur les intérêts, sans que puissent interférer les

X..., alors, selon le moyen : 1°/ que toutes les créances et toutes les dettes qui trouvent leur cause dans l'indivision successorale, telles la créance et la dette qui résultent de l'exercice de l'action

demandes des mandataires de justice alors, selon le pourvoi d'une part, qu'à défaut d obligations réciproques dérivant d un même contrat, un lien de connexité peut exister entre des créances et des dettes

à compter de la date des décisions ayant constaté cette obligation ; qu'en énonçant que la nature déclarative ou non des décisions judiciaires était sans portée pour la solution du litige et que la dette

X... pouvait se prévaloir de la remise des dettes conditionnelle résultant de l'accord du 5 février 1997 ; que faute de s'être prononcé sur ce point, les juges du fond ont privé leur décision de base

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2019), [T] [F] est décédé le [Date décès 2] 2007, laissant pour lui succéder son épouse, Mme [X], et ses trois enfants.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2023) et les productions, [S] [Y] est décédée le [Date décès 3] 2009, en laissant pour lui succéder sa fille unique, Mme [K]. 2.

Selon le premier, le codébiteur d'une dette solidaire, qui l'a payée en entier, ne peut répéter contre les autres que les part et portion de chacun d'eux. 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Carole X... est décédée dans un accident de la circulation

époux Y... n'ayant pas respecté leurs engagements, les consorts X... leur ont fait délivrer un commandement de payer lequel a été déclaré nul au motif qu'il convenait d'imputer le paiement sur les dettes

X... a demandé l'exécution d'une reconnaissance de dette établie le 22 mars 1990 à son profit par M.

des dommages résultant de l'atteinte à sa personne ; que ces textes n'excluent donc pas l'indemnisation par le FGTI du préjudice personnellement subi par les proches de la victime directe, même non décédée

[O] et de la société Poitou décors, l'avis de M.