dates d'embauche de ces agents constitue un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public.

dates d'embauche de ces agents constitue un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public.

dates d'embauche de ces agents constitue un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public.

dates d'embauche de ces agents constitue un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public.

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refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier Bélair à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades, services, quotités de travail et dates

d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Les Vignes à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades, services, quotités de travail et dates

de travail depuis le 10 mars 2006 et en reprochant notamment à son employeur le défaut de respect des délais de prévenance quant à la fixation des dates de congés, la modification constante de ses plannings

ET VIVANT SEULES OU DANS LEUR FAMILLE AVEC LEURS ENFANTS ; ATTENDU QUE DEMOISELLE X..., QUI AVAIT TRAVAILLE EN QUALITE D'EMPLOYEE DE MAISON JUSQU'AU 31 MARS 1967, A BENEFICIE, A COMPTER DE CETTE DATE

la société X... n'avait quitté les locaux de la rue de Liège à la date du congé que parce qu'elle avait reçu de la part de son conseil, M.

faites par téléphone ne puisse être établi avec certitude, l'allocataire a manifestement accompli un certain nombre de démarches pour faire valoir ses droits ; qu'en outre, la caisse connaissait ses dates

maire de la commune de Bourges a pris un arrêté le 16 janvier 2026 reconnaissant l’imputabilité au service de ses arrêts de travail à compter du 28 novembre 2024 et l’a placé à compter de cette dernière date

suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a fixé la date

l'année 2015, comportant pour chaque agent les nom, prénom, date d'entrée dans la collectivité, date d'effet du CDI, type de contrat, grade, fonction, catégorie, lieu d'affectation, service distributeur

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Sébastien Y..., nu-propriétaire non exploitant, au registre du commerce et des sociétés à la date du congé, l'immatriculation de Mme Z...

IMPORTANT QU'ELLE Y RESIDE SECONDAIREMENT, UNE TELLE CIRCONSTANCE NE SUFFISANT PAS A S'OPPOSER A L'HABITATION DU BENEFICIAIRE DU DROIT DE REPRISE ; QUE LA COUR D'APPEL QUI A RELEVE ELLE-MEME QU'A LA DATE