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12 258 résultats pour « dépossession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201321

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

août 2008 en qualité de responsable systèmes et applications par la société Natixis car lease, Mme X... a souscrit, le 20 juillet 2012, une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une dépression

Source officielle

Page 18 sur 613

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CC

cr

613725edcd5801467742199f

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il infirme que, le 23 août 1993, Jacques Y..., souffrant de dépression

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00198

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

physique et mentale des travailleurs sont d'ordre public ; qu'en l'espèce il est constant que les divers arrêts de travail, versés aux débats, faisaient état de « burn out » ou « de dépression

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec89

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

éducateurs, et cela est confirmé notamment par les expertises psychiatriques des victimes et par le fait qu'au mois de juin 1996, Nathalie Y... ait dû être hospitalisée en psychiatrie pour anxiété et dépression

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007726218

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

d'événements politiques d'un bien situé dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France ; qu'aux termes de l'article 12 de la même loi, la dépossession

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9b80f695925ade68b69d7

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Le 29 mars 2012, le docteur [X], médecin traitant de Mme [Q], a rédigé un certificat médical de rechute pour "stress et dépression réactionnelle à un conflit professionnel".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbae384aa3048d484a5a61

Appel

8 février 2019

8 février 2019

Le 30 avril 2013, elle a déclaré présenter une dépression sur souffrance psychique au travail.

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c22

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

attaqué n'est pas légalement justifié au regard de l'article 1134 du Code civil ; 4 / que la cour d'appel ne pouvait affirmer que le certificat médical du médecin du Travail traitant estimant que la dépression

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00667

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

si l'employeur prouve que les agissements invoqués sont étrangers à tout harcèlement ; qu'il résulte des constatations auxquelles le juge du fond a procédé que la salariée a souffert d'une grave dépression

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427826

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

faisait valoir que celui-ci n'avait pas reçu l'avis de dépôt de la lettre recommandée datée du 10 avril 2002 et n'avait pu interjeter appel dans le délai imparti par la loi, en raison de problèmes de dépression

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421bb4

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

entier, je pense que juste la moitié de la phalange a pénétré ; il se peut bien que j'était sous l'empire de l'alcool lorsque je me suis comporté de cette façon avec ma fille ; je faisais une petite dépression

Source officielle
CC

cr

613725fbcd5801467742208e

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

.) ; qu'il y a lieu de distinguer les troubles pour lesquels les experts ont retenu l'existence d'une incapacité permanente partielle (anxiété, phobie, dépression) du préjudice psychologique ou moral résultant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Frédéric Y

61372620cd5801467742321f

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

accident est distinct de la souffrance physique, du préjudice esthétique et du préjudice d'agrément causés par ce même accident ; qu'en l'espèce, René X... établissait avoir souffert d'une grave dépression

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00719

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

présentés par la salariée comme laissant présumer un harcèlement moral, que l'intéressée s'était présentée à l'inspection du travail le 9 septembre 2009 pour indiquer être en arrêt de travail pour dépression

Source officielle
CC

civ2

61372338cd58014677406fa7

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

X... avait fait valoir que "les époux étaient médicalement en état de dépression et qu'il était nécessaire et indispensable que la séparation intervienne, que Mme Z... ne saurait le reprocher à M.

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677406027

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

démission) d'une part et, d'autre part, un nombre de permanents trop élevé dans les agences par rapport à l'effectif d'intérimaires, nombre d'intérimaires qu'il ne pouvait augmenter du fait de la dépression

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a39f

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

personnel de Mme X..., relevant un état dépressif mais n'établissant pas son origine professionnelle, sa relation de causalité directe et certaine avec une dégradation des conditions de travail ; que la dépression

Source officielle
CC

civ2

613722bbcd58014677400bf9

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

septembre 1988, et non le 22 septembre 1989, avancé par erreur devant les premiers juges; qu'en s'attachant uniquement à la date de février 1989, date à laquelle la femme a été atteinte d'une grave dépression

Source officielle
CC

soc

613722c9cd580146774017a1

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

manifesté son désir de changer d'emploi, que la société Milange reprenait ce moyen dans ses écritures d'appel en rapportant la preuve de cette volonté de changement et en relevant que la maladie (dépression

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00323

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

ses compétences professionnelles, que la nouvelle qualification du salarié ne pouvait s'exercer que sur des missions en journée et que ce dernier, qui revenait d'une longue absence, se plaignait de dépression

Source officielle