sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, une contestation ne devient pas sérieuse du seul fait qu'elle touche au fond du droit, en l'absence d'éléments juridiques de la contestation suffisamment

. ; Attendu que, pour constater l'existence de contestations sérieuses sur la qualité à agir de Mme A... B...

hauteur de 5 % du marché, la cour d'appel a tranché une contestation sérieuse en violation de l'article 808 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu, à bon droit, sans

de la cause de licenciement ; que comme le soutient à juste titre l'employeur, la question préjudicielle qui fonde un sursis à statuer ne s'impose que si cette contestation est sérieuse, or les arguments

de la cause de licenciement ; que comme le soutient à juste titre l'employeur, la question préjudicielle qui fonde un sursis à statuer ne s'impose que si cette contestation est sérieuse, or les arguments

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ; qu'en l'espèce, pour ordonner la délivrance par la société exposante à M.

clause pénale des indemnités de résiliation sollicitées par la société [L] au titre des contrats litigieux, CONSTATER les contestations sérieuses portant sur le montant des indemnités réclamées, CONSTATER

de base légale à sa décision au regard des articles 1109, 1112 et 1113 du Code civil en ne mettant pas la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur l'existence d'une obligation non sérieusement

Elle soutient que, comme l'a retenu le juge des référés, les contestations qu'elle oppose à la demande de provision sont sérieuses.

[V] fait grief à l'arrêt de faire droit aux demandes des consorts [K], alors : « 1°/ que si le juge des référés peut toujours même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures

sérieuse, violant l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que, comme l'avaient fait valoir M. et Mme X..., l'article 33 de l'acte du 19 juillet 1991 exigeait

le bien-fondé du motif économique de leur licenciement, et demandé leur réintégration ou, à défaut, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société fait grief

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'y avait lieu à provision ou consignation, en raison de l'existence d'une contestation sérieuse du X... qui se prévalait de la compensation, alors, selon le

L... reposait sur des motifs réels et sérieux, débouté M.

G... et la société font grief à l'arrêt de condamner cette dernière à payer une certaine somme à Mme K..., alors « que l'existence d'une contestation sérieuse, de nature à affecter les pouvoirs du juge

salarié de ses demandes d'indemnité de requalification, de rappel de salaire, d'indemnités compensatrice de préavis, de licenciement , et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

l'existence d'une obligation non sérieusement contestable ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la qualité d'assureur de M.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé qu'il existait des contestations sérieuses en se bornant à mentionner les différents points de désaccord des