Pireyre, président, Mme Guého, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller, M. Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Pronier, conseiller référendaire, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Maziau, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et M.

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme D..., conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, M.

des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, et Monsieur Kevin LECLERE VUE, conseiller ont entendu les conseils

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M.

Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

métallique ; * la société [9], sous-traitant de la société [4], pour le lot structure métallique des serres 6, 8 et 10 ; * la société [10], sous-traitant de la société [4], pour le lot structure métallique

Boyer, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er mars 2007, présentée pour, d'une part, M.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé par fausse application l'article L. 212-4-3, alinéas 1 et 6 du Code du travail ; 2 / qu'en toute hypothèse, à l'impossible nul n'est tenu ; que l'employeur conserve

derniers exercices, avec toutefois une structure de charges mieux maitrisée.