en date du 9 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Emilie X... du chef de faux en écritures et usage, infractions aux règles d'urbanisme, obtention indue d'un permis de construire, a confirmé

Par arrêt du 13 décembre 2018, la cour d'appel d'Amiens, statuant sur déféré, a confirmé cette ordonnance. 7.

l'association aux fins de voir suspendre la décision par laquelle celle-ci avait écarté son offre pour le lot n° 1, annuler la procédure de passation de ce lot et enjoindre à l'association, de se conformer

ordonnée par le tribunal correctionnel de Sens sera confirmée ; "1°) alors qu'en prononçant à l'encontre de M.

pour avis par l'Administration fiscale, est tenue d'inviter le contribuable à lui communiquer ses observations ; que, en l'espèce, aucune plainte n'a été déposée à l'encontre de Georges X... sur avis conforme

X..., demande à la cour de confirmer le jugement déféré et de condamner M.

B... et la société Xin Wang, des chefs de recel, association de malfaiteurs et blanchiment, a confirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant la saisie pénale d'une créance ;

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a ordonné la confiscation des sommes saisies, alors : « 2°/ que, a privé sa décision de base légale au regard

pas du même type de formulation ; que les deux produits ne sont pas en effet destinés au traitement des mêmes cultures, l'Escocet étant destiné au traitement des semences de pommes de terres et le Confidor

Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a confirmé le jugement entrepris ayant ordonné la confiscation de l'intégralité des biens appartenant à M. L...

Pour confirmer la condamnation de M.

Pour confirmer la confiscation du véhicule, les juges retiennent, après avoir énoncé les motifs propres à établir que celui-ci est à la libre disposition de M.

Y... des versements non conformes à l'avancement des travaux de construction de sa maison individuelle, en l'espèce un trop perçu de 46 816 francs a confirmé le jugement de première instance condamnant

D... ; "1°) alors qu'en sanctionnant d'une peine de confiscation M.

La société Massis fait grief à l'arrêt de déclarer l'AMR du 19 octobre 2015 régulier, tant sur la forme que sur le fond, de confirmer la décision de rejet du 28 avril 2016 et de rejeter l'intégralité de

Nîmes, en date du 28 juin 2018, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de blanchiment, travail dissimulé, recel aggravé, destruction du bien d'autrui et fausses déclarations, a confirmé

avant tenté de l'enfoncer dans le bras et, retournant ensuite cet outil, l'avait frappé avec le manche en bois sur l'arcade sourcillière droite ; que les déclarations de la partie civile étaient confortées

qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment, non-justification de ressources et infractions à la législation sur les armes, a confirmé