du 26 janvier 2023 et déclarer irrecevables les conclusions de l'appelant, en invitant les parties à présenter leurs observations par note en délibéré.

dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour conclure ; que la désignation erronée de l'intimé dans les conclusions de l'appelant ne peut constituer qu'un vice de forme qui

Motifs : En application de l'article 909 du code de procédure civile, l'intimé dispose à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la notification des conclusions

Pour rejeter en outre la demande de la société SPS tendant à ce que soient déboutées de leur appel, les sociétés Enercon et [Adresse 3], l'arrêt ajoute que dès leurs premières conclusions, les appelantes

Les conclusions de l'appelante datent du 13 juillet 2023 sur le réseau RPVA.

Les conclusions de l'appelante n'ont pas été signifiées à la SELARL [C] [F] intimée en sa qualité de mandataire judiciaire dans le délai imparti qui expirait le 21 septembre 2023.

[S] faisait valoir que Mme [H] aux termes de ses conclusions d'appelant ne sollicite pas l'infirmation de la décision dont appel.

le 10 avril 2024 ne mentionne la signification que de la déclaration d'appel, si bien qu'elle n'a pas été mise en mesure d'avoir connaissance des conclusions des appelants, lesquelles ne lui ont pas non

au fond déposées le 25 août 2025 par l'appelant, Vu la demande d'observations du 7 octobre 2025 sur l'éventuelle caducité de l'appel faute de dépôt de signification des conclusions de l'appelant dans

Vu les conclusions d'appelante notifiées le 8 septembre 2022, Vu les conclusions d'intimé notifiées le 10 décembre 2022, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 13 décembre 2022, sur

Par ailleurs, il est également jugé que'il résulte de l'article 954, pris en son alinéa 2, que le dispositif des conclusions de l'appelant remises dans le délai de l'article 908, doit comporter, en vue

de l'appelant pour remettre ses conclusions au greffe.

en tant que les conclusions des appelants ne demandent dans le dispositif de leurs conclusions d'appelant ni l'infirmation ni l'annulation du jugement, - débouter les appelants de l'ensemble de leurs

du dépôt avant le 18 octobre 2017 des conclusions des appelants ; Vu l'avis adressé aux appelants le 31 octobre 2017 aux fins de recueillir leurs observations sur la sanction encourue de la caducité

[O], aux motifs que les conclusions de l'appelant remises dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile comportaient un dispositif qui ne critiquait pas totalement ou partiellement le jugement

, les juges d'appel doivent interpréter ce dispositif ; qu'en l'espèce, si dans le dispositif de ses conclusions d'appelant M.

Le GAEC de [Localité 6] a transmis ses conclusions d'appelant le 2 avril 2025. M. [F] [M] a transmis ses conslusions d'intimé le 15 juillet 2025.

Madame X...a fait signifier sa déclaration d'appel et ses conclusions d'appelant au dernier domicile connu de monsieur Y...le 2 décembre 2016.