Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Crispy Concept, de la SCP Monod, avocat de la société Promogil, les conclusions

sous une dénomination et une présentation proches de la sienne ; Attendu que la société FRAMET fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le risque de confusion

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Guery, de Me Bertrand, avocat de la société MATFER, les conclusions

Léonnet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts X... et de la société BC, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes funèbres générales, les conclusions de M.

X..., ès qualités, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société New Holland France, les conclusions de M.

le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions

facturation insusceptible d'établir un transfert de fonds de l'une à l'autre puisque la traite avait bien été tirée par la créancière fournisseur du matériel, l'arrêt attaqué n'a pas caractérisé la confusion

X..., qui faisait valoir que sans même contester le bien-fondé de la rupture la somme versée était inférieure au simple respect des droits qu'il tenait de la conclusion et de l'exécution de son contrat

Y... était directeur de la concession de Saint-Malo, et qu'en outre, M.

Garnier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Automobiles peugeot, de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat de la société Autoshop design, de la société Prepol, les conclusions

B... et de l'Etat à garantir les architectes des condamnations dont ils ont eux-mêmes fait l'objet envers l'office ; que, par suite, les conclusions par lesquelles l'office public d'habitations à loyer

attaqué, a annulé ledit jugement en tant qu'il avait omis de statuer sur les conclusions de la commune tendant à la condamnation conjointe et solidaire des constructeurs, a fait droit à ces conclusions

[N], ès qualités, avaient déposé leur conclusions, et précisé que le nom de la société [1] ne figurait pas sur la liste des concluants en tête des conclusions et que celle-ci n'avait déposé aucune conclusion

n'est imparti au défendeur à un recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI pour communiquer ses écritures et pièces ; que le juge ne peut écarter des débats des conclusions

n'est imparti au défendeur à un recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI pour communiquer ses écritures et pièces ; que le juge ne peut écarter des débats des conclusions

n'est imparti au défendeur à un recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI pour communiquer ses écritures et pièces ; que le juge ne peut écarter des débats des conclusions

Lasvignes, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat du département de la Haute-Garonne, - les conclusions de M.

1990, par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.82 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les conclusions