, et que le(s) salarié(s) licencié(s) le 17 février 2003 devai(en)t être débouté(s) de (leur) demande de dommages-intérêts, au motif inopérant que le financement des conventions de conversion n'a pas été

A..., les conclusions de M. Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions

du contrat que si le fonctionnement concret du mécanisme de conversion de la devise étrangère a été exposé de manière transparente à l'emprunteur, de sorte que ce dernier ait été mis en mesure d&

D..., ès qualités, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à M.

des parties ; que dans ses conclusions d'appel, M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions

d'appel laissées sans réponse ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué, entaché d'un défaut de réponse à conclusions, a violé l'article 1751 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'ainsi

de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Drouot Assurance, de Me Capron, avocat de la société Fae Conseil, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Wang France, les conclusions

contre les décisions en date du 1er juillet et du 24 décembre 1980 par lesquelles le directeur des affaires maritimes de la région "Normandie-Mer du Nord" a rejeté ses demandes de prolongation des concessions

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 septembre 2005), que la société Industrias y Confecciones

Z..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Ised, les conclusions de M.

en raison de la similarité des titres", laquelle constitue donc le seul facteur de confusion retenu, sans violer l'article 1382 du code civil et le principe de libre concurrence ; 2 / qu'en retenant

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Y..., les conclusions de M.

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Tecnost France, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Robbler, les conclusions de M.

Z..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile immobilière du ..., les conclusions de M.