CARPA de séquestre ; * A titre infiniment subsidiaire sur le quantum des sommes : - juger que la somme saisie au titre de la dette d'ELEC7EM au titre du compte prorata, devront venir en déduction

le procès-verbal de décembre 2012 et le détail des quantités retenues par le centre hospitalier dans le décompte général ; - par voie de conséquence, la réfaction sur la révision du prix et sur le compte

le procès-verbal de décembre 2012 et le détail des quantités retenues par le centre hospitalier dans le décompte général ; - par voie de conséquence, la réfaction sur la révision du prix et sur le compte

général définitif vérifiés par le maître d'œuvre ou le maître de l'ouvrage, ainsi que sur les postes de créance contestés et notamment par exemple sur les pénalités de retard et créances relatives au compte

La SAS Ridoret menuiserie soutient que les travaux litigieux ne sont pas des travaux supplémentaires, mais des travaux liés au compte prorata et au compte interentreprises qui avaient tous été annexés

de pénalité, un dépassement du compte prorata, des révisions de prix, des pertes d'exploitation et les travaux supplémentaires réalisés. 9.

son décompte des sommes qu'elle reconnaît devoir à la SARL ACLB à hauteur de la somme non contestée de 27.062,48 euros HT ; que la SCI reconnaît aussi devoir la somme de 15.277,33 euros au titre du compte

- condamné la société ECM à payer des indemnités au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société ECM de sa demande en paiement d'une somme de 120.655,49€ au titre du compte

, que cette dernière avait effectivement transmis le 24 avril 2012 ses décompte généraux définitifs (DGD) établis au 31 mars précédent pour le lot gros 'uvre et VRD ainsi que sa facture relative au compte

S'agissant du poste " compte prorata " : 42.

dans le compte prorata ", pas plus qu'il n'est précisé l'origine des dommages exclus, ce qui rend d'autant plus incompréhensible la clause.

des difficultés subies : - L’absence de réception contradictoire, - La location de bennes à déchets au nom de BATISUD, - La détention par [Adresse 5] des gardes corps de BATISUD facturés à son compte

qu'en condamnant néanmoins la société TVO à payer à la société TCO la somme de 187 190 francs correspondant à 5 mois de redevances locatives, bien qu'elle ait admis, par ailleurs, l'application d'un compte

et fondée en ces demandes, fins et prétentions, * CONDAMNER la société TECHNIQUE DE PROMOTION IMMOBILIERE à payer à la société MADDALON [J] la somme de 10.862,40 € TTC autre intérêt au taux légal à compter

malfaçons et les dégradations pour un montant de 35 450 € HT - surcoût d’intervention du maître d’œuvre d’exécution lié au remplacement de la société Placofix pour un montant de 900 € HT ; - montant du compte

[A] qui aurait dressé ce compte prorata temporis pour les dépenses ; qu'ils demandent à la cour d'infirmer la sentence et de retenir la stricte application des termes du procès-verbal du 16 avril 2003

Sur la compétence de la juridiction administrative : En ce qui concerne le compte prorata : 3.

contractuelles avec l'EURL PALMA pour les résidences Le Boum, le Belvédère et le Hameau de l'Aiguillon depuis mai 2005 et que des factures adressées par la SAS SBMT, titulaire du gros oeuvre et gestionnaire des comptes