A a repris l'analyse des encaissements tels qu'ils figurent en annexe de la proposition de rectification et soutient, en se prévalant des comptes clients de la SAS Somival, qu'au titre de la période du

détient les éléments nécessaires à la détermination de la rémunération du salarié ; qu'en déboutant le salarié de ses demandes, au motif qu'il n'établit pas ses affirmations quant à la quantité des comptes

31 décembre 2013 ; ces factures font nécessairement partie de celles au titre desquelles la taxe sur la valeur ajoutée a été appliquée, en l'espèce à tort, par l'administration, étant donné que le compte

du mandat à date, * La copie des courriers aux termes desquels le liquidateur judiciaire a procédé au recouvrement du compte client de la société.

annuels au 31 mai 2016, * La pièce n° 6 est le courrier d'envoi du projet du bilan au 31 mai 2016, qui contient également les documents en attente et formule des observations sur la cohérence du compte

A et le compte client ; - ils subissent une double imposition, les prélèvements de M. A n'étant que des remboursements ; - M.

que la comptabilité au 31 décembre 2014 enregistre un compte client pour 1.299.530 euros, le compte client à recouvrer dans le cadre de la liquidation judiciaire ne s'élève qu'à 128.909 euros suivant

* Un compte client établi par [M] et arrêté au 5 décembre 2024 faisant apparaître un solde débiteur de 31 919,10 €.

[B], la cour d'appel a retranché des recettes obtenues des recouvrements comptes clients (27 644,83 euros) et des ventes aux enchères (13 160 euros) les frais qui y étaient respectivement afférents, soit

débiteurs, alors même que, selon le projet de bilan établi par le cabinet d'expertise comptable, le compte client de la société représentait un montant de 139 876,92 euros ; que de même M.

établis par l'administrateur jusqu'à la cession de l'office à Michel en novembre 1962 ;- la justification du paiement échelonné du prix de cession ; le sort du compte clients de l'étude à compter du décès

La société Somival a repris l’analyse des encaissements tels qu’ils figurent en annexe de la proposition de rectification et soutient, en se prévalant des comptes clients de la SAS Somival, qu’au titre

ouvert au nom de la requérante sur le compte client CARPA de son conseil.

l'exécution de la décision attaquée lui fait perdre le bénéfice des épreuves de sélection qui se sont déroulées du 5 au 28 février 2025, qu'il a démissionné de son poste de chargé de validation de comptes

Attendu que le demandeur produit aux débats les éléments justificatifs de sa créance : extrait KBIS de la société RESTO MED, extrait KBIS de la société ABC PEYRAUD, extrait du compte client de la société

référencés en stock, il est reproché au salarié d'avoir encaissé sur un compte client à son nom les chèques de ses clients et d'avoir utilisé ces encaissements pour son compte personnel : le 16 août 2005

Le comptable des finances publiques soutient que : * la SARL LVP ne déposant pas ses comptes annuels, il n=est pas justifié du chiffres d=affaires annoncé pour l=année 2021; l=extrait du compte client

Elle sollicite la somme totale de 173 709,82 euros au titre des quatre comptes clients, outre la somme de 33 314,21 euros au titre des pénalités de retard et la somme de 17 370,98 euros correspondant à