Par acte extrajudiciaire du 16 février 2016, la SCI a délivré à la société Doly un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail. 5.

C... un terrain dont le solde du prix devait être payé par mensualités; que les acquéreurs n'ont pas respecté leurs engagements, qu'un commandement de payer visant la clause résolutoire leur a été délivré

X... a assigné la société Banque CIC Sud-Ouest en annulation d'un commandement de payer aux fins de saisie-vente fondé sur un acte notarié de prêt garanti par un cautionnement ; que, devant la cour d'appel

X... un commandement de payer valant saisie immobilière ; que, le 23 décembre, celui-ci l'a assignée en nullité du commandement, alléguant que l'action de la banque était prescrite ; Attendu que, pour

dispose que "Le commandement de payer prévu à l'article L. 221-1 contient à peine de nullité 1.

Le 24 avril 2025, Madame [X] [U] a fait délivrer au locataire un commandement de payer un arriéré de loyers de 1763, 76 € mentionnant la clause résolutoire du bail.

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant les clauses résolutoires a été délivré àMadame [T] [J] le 29.07.2025.

Un commandement de payer la somme en principal de 2 515,86 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié au locataire le 19 juin 2025.

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré au locataire le 24.03.2025.

Le CREDIT FONCIER a fait délivrer un commandement de payer valant saisie signifié le 12 avril 2013 et publié le 4 juin 2013, vol. 2013 S n°55 sur le fondement du prêt notarié et de la grosse exécutoire

Un commandement de payer la somme en principal de 1 681,06 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié au locataire le 11 septembre 2025.

1986 par le syndicat au paiement des charges du 4e trimestre 1985 ainsi que de diverses sommes représentant des honoraires et frais dus au syndic en raison tant de la poursuite que d'un précédent commandement

Y..., lui ont délivré un commandement de payer un solde de loyers et de charges puis l'ont assigné en paiement d'une certaine somme et en résiliation du bail ; Attendu que, pour accueillir la demande

, le prêteur a, par lettre du 9 octobre 2014, de nouveau prononcé la déchéance du terme des prêts ; que, suivant actes des 18 mars, 13 avril et 4 septembre 2015, il a délivré aux emprunteurs des commandements

Y..., lui a délivré un commandement de payer un arriéré de loyers, puis l'a assigné en paiement de cet arriéré, résiliation du bail et expulsion ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient

de payer ou de délaisser après avoir délivré un commandement de payer à M.

Y..., leur locataire, un commandement de payer visant la clause résolutoire puis l'ont assigné pour faire constater la résiliation du bail et obtenir son expulsion ; que M.

[Z] et Mme [L], le 3 août 2015, un commandement de payer valant saisie immobilière sur un bien immobilier leur appartenant. Ce commandement a été publié le 22 septembre 2015. 2.