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3 647 résultats pour « collaboration de genres differents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

60234a89eaba0e3ae61c209e

Appel

9 février 2021

9 février 2021

SUR CE Sur la prescription Le tribunal a estimé, sur le fondement de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968, que: - les différents faits générateurs allégués par Mme [R] et la société [B]

Source officielle

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CA

Sociale E salle 4

643e358183146e04f531ebdc

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

L'équipe de parrainage a été présentée à l'ensemble des collaborateurs le 21 juin 2018, équipe dont Monsieur [G] [N], directeur de site du centre pénitentiaire de [Localité 6], a été nommé responsable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10836

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Lors de l'entretien vous avez reconnu avoir bénéficié de ces différents rappels de procédures et consignes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11039

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

H..., son collaborateur, qui était en charge du dossier et en en tenant informé M. Q... ; qu'il ressort de l'ensemble des pièces versées aux débats que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01354

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

, l'article 13.2 du contrat d'approvisionnement conclu entre les sociétés Chiron et Lucie prévoyait qu'une résiliation immédiate ne pouvait être prononcée qu' « en cas de manquements graves pouvant générer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

635237998c924eadffcc49d2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En effet, différents collaborateurs ont tenu à m'alerter oralement et par écrit quant à leurs difficultés à travailler avec vous, et ce, en raison de votre comportement déplacé à leur égard.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df875bdbdd86396f38fa1

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et s'était montré incapable de collaborer avec les hommes clefs du groupe.

Source officielle
CC

civ1

61372473cd58014677415999

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

une indemnité compensatrice de la perte d'exclusivité et de la constitution d'une clientèle (...) fixée à 20 % des sommes collectées par DBS dans les douze mois précédents l'arrêt effectif de la collaboration

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660f94f9a40f8b0008cb7481

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En effet, les identifiants qui sont confiés à chaque collaborateur sont strictement personnels et individuels, permettant ainsi de sécuriser les opérations de chacun.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035dc896a6cb543038574c2

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Pour l'ensemble de ces raisons qui rendent impossible la poursuite de notre collaboration, nous avons pris la décision de mettre fin à votre contrat de travail.' ; Attendu que par lettre recommandée

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

62c67c1cca9bf2637903079a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

avez tenu auprès de certains de vos collaborateurs des propos discriminatoires, irrespectueux, déplacés et blessants contraires à la posture attendue d'un chef d'agence.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875b9dfde5caae99bcfd6

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

En effet, un tel comportement, de nature à générer un trouble manifeste au bon fonctionnement de notre établissement, est inacceptable et contraire au devoir d'exemplarité que l'on est en droit d'attendre

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b4b6

Cassation

24 janvier 1972

24 janvier 1972

ET LA SOCIETE BREVETS CONTROLE, LE RESULTAT RECHERCHE N'AVAIT AUCUN LIEN NECESSAIRE AVEC LA FORME DES IMPRIMES ET POUVAIT ETRE ATTEINT PAR DES IMPRIMES D'UNE PRESENTATION DIFFERENTE ; MAIS ATTENDU,

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65b3655e1d7564000872e040

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

J'ai conscience que tu as une grosse zone à gérer.

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230c1

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

tiré de la circonstance qu'il était devenu impossible pour le prévenu de s'expliquer sur la réalité des faits précis remontant à 15 années, qu'il était impossible de vérifier avec pertinence les différentes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00014

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

X... sur 2004 en excluant de l'assiette le chiffre d'affaires généré par l'activité sur les obligations convertibles qui y avaient été d'abord incluses et a opéré sur les salaires de décembre 2004 et de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11224

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Mme T... atteste que lors des réunions de collaborateurs, Mme Y... est mise à l'écart, seuls Mme U...        et M. B... participent aux réunions des collaborateurs avec M. C..., que M.

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CA

Chambre Prud'homale

63cf846da6687f7c904cb9ea

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Bonne chance pour 2017, avec toute ma confiance et mes remerciements pour ces belles années de collaboration.' * Pour l'année 2017, Mme [XF] [W], à qui succédera M.

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CC

cr

61372695cd58014677426be1

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

F... a informé personnellement Dominique Y..., par lettre du 5 janvier 1991, de son mécontentement ; qu'en effet, un grave différend l'opposait à la société Impact qui avait, le 29 novembre 1990, facturé

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CA

17e Chambre B

5fdd3d65369763a5e5fb8769

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

(collaborateur de Monsieur X...) avait été alerté en son temps sur cette opération qui devait donc être régularisée.

Source officielle