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9 561 résultats pour « coefficient 120 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b3

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Jérémy X... a été recruté le 6 juin 2005 en qualité d'agent d'exploitation coefficient 120- niveau II-échelon 2, par la société GIP Grand Ouest dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

627ca7f14781dc057dee7a16

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : [T] [X] a été embauchée à compter du 1er avril 2009 en qualité de responsable de zone export ' position II, coefficient 120

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00927

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

110, en octobre 1995, s'est vue attribuer le coefficient 120 en mai 2006, puis le coefficient 125 le 1er juillet 2011 et enfin le coefficient 130 le 1er novembre 2015 ; Qu'il résulte des pièces

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969fde8cdc6046d477fbba4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Niveau 3 E3. - Coefficient : 120.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5913502b828318c4e39d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

, Juger que Mme [Z] [V] fait l'objet d'une discrimination à raison de son sexe et de sa grossesse, Condamner la SAS STMicroelectronics [Localité 5] 2 au repositionnement de Mme [Z] [V] au JG14, coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc19637880fb3daa6c01ce

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

dès expiration de la période d'essai (pièce n° 27 de la société EPTA FRANCE) ; - dont la rémunération brute en février 2013 s'élevait, hors prime d'ancienneté, à 3.720 € calculée sur la base d'un coefficient

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

697c5217cdc6046d47383a81

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[L] [X] a été embauché en qualité d'agent de sécurité, catégorie employé - classification niveau 2 - coefficient 120 de la convention collective susvisée, dans le cadre d'un contrat de travail à durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11089

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

de 30 jours, 3 cycles de 4 postes représentent 12 x 12 h, soit 144 heures par mois en moyenne.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68e9e9edbb2ead0a581fb0d0

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[KY] [S] a été engagé par la SAS Eurocopter selon contrat à durée indéterminée en date du 1er juillet 2002, avec effet le même jour, en qualité de technicien, niveau 5, échelon 2, coefficient 335 de la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67932e3e20da87ff5e01128b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 27 novembre 2000, par la société Securitas France, à effet au 6 décembre 2000, en qualité d'agent d'exploitation, niveau 2, échelon 2, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5cfec820a3a2a05e860

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

LITIGE Mme [Y] [B] a été engagée par la société Alterea suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er février 2013 en qualité de chargée d'études, statut cadre, position 2.1, coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8c8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

: Monsieur [N] [P] a été employé par la société SECURIMARNE dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en date du 13 juin 2007 à effet du 18 juin 2007, en qualité d'agent d'exploitation, coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032c844017d693df3844fc7

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Elle a embauché [O] [T] par contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein le 23 septembre 2011 en qualité de conseiller vendeur (échelon B, niveau 1, coefficient 120).

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63cb92a29c02507c9078dc2b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

n'a été apportée par la SARL ISI PLUS sur l'absence de signature d'un avenant au contrat de travail modifiant le nouveau poste et la qualification de Monsieur [Z], toujours classé à l'échelon 2, coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-4

642fb58ccece1704f57473bb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

du nombre de piges mentionné sur les bulletins de salaire, rapporté à un horaire de 8 heures, en fonction des minima applicables selon la grille Saphir à la qualification de rédactrice 1er échelon coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17b5b6604a26aae88bb

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* requalifié le contrat de travail à temps partiel en temps plein, * requalifié le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, * jugé qu'elle doit être classée à l'échelon 2, coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66235ac0aec0e60008fe9805

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

de travail à durée déterminée daté du 24 juin 2013, date d'effet de celui-ci, mentionne que le salarié, étudiant, est embauché du 24 juin 2013 au 31 août 2013 en 'qualité d'ouvrier de production, coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69731532cdc6046d47632e45

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

FIORE, FAITS ET PROCÉDURE Mme [C] [N] a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 11 octobre 2007, en qualité d'hôtesse d'accueil, statut employé (position 1, coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd35aca0fcc29e956d3413

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

du 17 avril 2013, le salaire minimum conventionnel pour un temps plein (35 heures par semaine) était fixé par les partenaires sociaux à 1435 € bruts par mois pour les employés de niveau 1, degré B coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884bb9

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

1992, a été embauchée à compter du 8 janvier 2019 par Monsieur [B] [F], selon contrat de travail à durée indéterminée, à temps plein (35 heures par semaine), en qualité de télésecrétaire (niveau 1 coefficient

Source officielle